Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ?

Sujet (Cloturé) initié par MelissaL, il y a 8 ans - 17544 vues

Maître Dahan,

Je vous remercie pour votre grande rapidité. Votre réponse très complète me rassure beaucoup. En effet, je n'ai pas été informée de la part du CFE. De plus, compte tenu de la très faible valeur de l'argent, je n'ai pas imaginé que ce serait aussi compliqué. De ce fait, je me suis en effet lancée sans trop de méfiance.

J'ai contacté un agent du Bureau de Garantie qui m'a demandé une description complète de ma résidence et de tous les "obstacles" (portes, digicodes, etc.) qui mènent à ma cave.
Il m'a informé que la cave doit "donner sur l'extérieur". Or, l'accès de ma cave se trouve à l'intérieur du bâtiment (ce qui me semble être le principe d'une cave).

Que pensez-vous de l'expression "votre cave doit donner sur l'extérieur" ?
Elle se situe à l'extrémité du bâtiment, ce qui offre une ouverture sur l'extérieur grâce à une petite fenêtre.

Je vous remercie mille fois pour l'aide que vous m'avez apporté.
Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement.

Mélissa L.

Hello Melissa,

Je sais que cette conversation est très ancienne mais je souhaiterai savoir si tu as trouvé une solution car je suis dans le meme cas aujourd'hui.
Je suis importateur de bijoux argent et plaque or, mais je n'ai pas de local professionnel. Je suis chez mes parents et je me demandais si je pouvais realiser un prêt d'usage dans le garage de mes parents qui dispose d'une porte sur l'extérieur mais ce garage est attaché a notre maison avec une porte communicante.
Est ce que cela peux fonctionner?

Dans l'attente ton retour

Charline

Bonjour,

J'ai reçu une alerte par e-mail pour votre message, cela m'a interpellée, et fait remonter des souvenirs. J'ai eu de gros soucis avec mon entreprise à cause des douanes et j'ai du fermer 2/3 mois plus tard. Suite à cette histoire de cave, qui m'a bien entendu été refusée car trop d'étapes pour y accéder (portail avec digicode + porte bâtiment avec sonnette), j'ai demandé à ma chère interlocutrice des douanes, si je pouvais utiliser "la petite cabane au fond du jardin de mon père". Et là, attention, grosse rigolade ... elle me répond "oui, à condition que la porte donnant sur la rue soit ouverte au sens propre du terme. Pour résumer, le jardin de mon père aurait été un parc public totalement libre d'accès. Suite à cela, ayant l'impression d'etre victime d'une camera cachée, j'ai appelé les douanes de Paris. La nana m'a répondu la même chose mais en riant, se rendant compte de l'absurdité de ce qu'elle avançait. J'ai donc finalement loué un box ayant pignon sur rue dans les quartiers nords de Marseille (je vous laisse deviner ce qu'il s'est passé...) donc j'ai tout stoppé. Par la suite j'ai rencontré un vieux Monsieur qui vendait des bijoux en argent sur un marché, et il a eu droit à un contrôle il y a longtemps, il a pris une énorme amende qu'il peine à rembourser ... car pas de "local commercial". Il a 70 ans, et doit continuer a travailler pour liquider ses stocks et payer cette fameuse amende en plus du local qu'il a été obligé de louer. Voilà, je ne veux pas vous décourager, mais vous éviter de vous faire avoir par notre système dont la logique est complètement douteuse surtout dans ce cas ...
Réfléchissez bien, en tout cas sachez qu'il faut un local sans étape pour y accéder (pas de portail, pas de barrière, pas de digicode, pas de sonnette, pas de sous sol, en gros une boutique/petit local ou un box donnant directement sur la rue). Quant a un système d'alarme, qui je pense est nécessaire, il faut leur poser la question. Si la réponse est negative, je pense qu'on atteindra le top du top de l'absurdité ...
Bon courage à vous, je reste à votre disposition.

J'ai mal lu votre message, si le garage dispose d'une porte directement sur la rue, bien que rattaché à la maison, je pense qu'il n'y aurait aucun souci. Ils veulent simplement pouvoir perquisitionner le local sans avoir à passer par des parties "privatives" et sans votre presence ...

Merci Melissa pour ton retour.
Je devrais avoir la possibilité de réaliser un prêt d'usage (contrat de location sans loyer) avec une annexe de ma grand mère. Mais je me demande s'ils vont augmenter ses impôts... Je ne sais pas vers qui me tourner et je dois être rapide car j'ai des commandes en cours. Une vraie galère...
En sais-tu plus à ce sujet?