Bonjour,
A défaut de dispositions plus favorables dans votre convention collective, vous pouvez demander :
- une indemnité compensatrice de préavis, dont le montant sera équivalent à un mois de salaire brut (pour une ancienneté comprise entre 6 mois et deux ans),
- des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dont le montant sera fixé en fonction du préjudice subi. En l'occurrence, l'ancienneté n'étant que de 7 mois, le montant des dommages et intérêts ne pourra pas être très élevé. Si je devais saisir le CPH, je demanderais des dommages et intérêts d'un montant correspondant à trois ou quatre mois de salaires bruts.
Comme vous avez moins d'un an d'ancienneté, vous n'avez pas droit à une indemnité de licenciement.
Cette réponse est-elle suffisamment complète ?
Cordialement
Merci, Maître.
il y a 9 ans
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