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Divorce avec une femme ne résidant plus en france
Sujet initié par bannani, il y a 9 ans - 10101 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma femme est repartie au Maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé.
Comment faire pour divorcer le plus rapidement possible?
Notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les registres Français.

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5 réponses
Votre demande est incomplète : qu'elle est votre nationalité ? le lieu du domicile conjugal ? Y a t'il des enfants ? cela permettra de déterminer la compétence du tribunal et de la loi applicable
il y a 9 ans
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bannani
Bonjour, vous avez raison,
en effet, le domicile conjugal était jusque là en France, mais mon épouse a repris son travail au Maroc qu elle avait quitté 1 an plus tôt. Elle réside donc depuis peu au Maroc.
il n y a pas d enfants. j ai un contrat de séparation de biens.
Elle est de nationalité marocaine et moi son mari , binationale, Franco Marocain.
Etant donné qu il lui sera difficile de revenir en France pour l audience de divorce.
Je me demande si ce n est pas mieux de divorcer au Maroc, selon l accord bilatéral France Maroc du 10 aout 1981, article 11".
Merci de me dire.
Bien à vous
Bruno
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Vous avez clairement une option de compétence:

En France car votre dernier domicile commun est en France
Au Maroc selon les dispositions du Traité de 1981
il y a 9 ans
SignalerRépondre
bannani
Merci Maître de votre réponse, donc vous me confirmez que je peux divorcer au Maroc donc?

Bien à vous

Bruno
il y a 9 ans
SignalerRépondre
rien ne s'y oppose
il y a 9 ans
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