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Titre de séjour expiré Posée par MD31, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître PETSOKO - 22 vues Mon titre de séjour est périmé je voulais savoir si un employeur m'embauche il me faut impérativement au moins un cdd de 6 mois pour faire les démarches avec un cerfa pour une demande d'autorisation pour... Participer

Naturalisation Posée par Lapomme, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Lapomme - 181 vues Y’a vraiment pas d’impact en ajoutant ces frères et sœur qui vivent en afrique dans la demande de naturalisation ?... Consulter la réponse de Étudiant juriste

Fonds de travaux Posée par Anonyme, il y a 45 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 41 minutes - 18 vues Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur... Consulter la réponse de Maître Mils

Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 556 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tounsiad - 156421 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regroupement familial Posée par Peaceful, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 173 vues J’ai fait un recours administratif pour le regroupement familial . et le juge a ordonnè le prefet pour autoriser le regroupement familial le 03/2/2025 dans un dèlai de 3 mois . et jusqu’a present on a pas reçu l’avis favorable... Participer

Annulation refus de titre de sejour assorti d'une oqtf Posée par AX, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 184 vues J'ai obtenu gain de cause au tribunal administratif et l'arrêté du préfet portant refus de délivrance de de titre de séjour assorti d'une oqtf motif "emploi inadéquat avec les études et rémunération en dessous du... Participer

Pas de jugement parent séparés refusede donner adresse Posée par C26, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 93 vues Mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis un moment il n'y a pas de jugement mon fils vit avec moi son père le récupère seulement quand cela l'arrange. il n'a jamais passé une nuit avec son père jusqu'à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 274 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Compléter

Garde exclusive au papa Posée par Tito40510, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 174 vues Je souhaite avoir des conseils pour récupérer la garde alternée de mes enfants j'ai perdu la garde en 2024 le papa des enfants a mis en avant la maladie qui m'a été diagnostiqée en 2017 trouble bipolaire avec un suivi psy plus... Participer

Garde Posée par Tito40510, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 177 vues Nt il a ensuite fait en sorte de faire accuser mon nouveau compagnon d'attouchements sur mes enfants les faits ont étés classés sans suite par le procureur au vu des élements qui sont faux infondés puisque mes enfants... Participer

Logement Posée par Soory, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 92 vues J’ai 20ans je vie avec ma mère mais elle a décidé de rendre l’appartement et de démanger chez son copain je me retrouve donc à la rue du jours au lendemain je me demander si elle a le droit de fair ça et de le laisser à la rue... Participer

Naturalisation Posée par Braun, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 502 vues Je suis un apprenti bts . avec un revenu bien au dessus du smic . mais je suis d'accord que ça reste toujours un revenu d'apprenti. je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française . sachant que... Compléter

Divorce Posée par Delphine, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 194 vues Puis je envisager un divorce par consentement mutuel même si mon ex conjoint est en retard dans ses déclarations d'impôts depuis 2 ans?... Participer

Changement de statut Posée par Ben, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 196 vues Maître, j'ai une carte de résident de 10 ans par mariage , le divorce est officiellement acté après 5 ans de mariage. j'ai une fille française qui habite à l'étranger. entre temps, j'ai eu ma nationalité... Participer

Alcoolique, vendre que faire ? Posée par Oceane, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 84 vues Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001 Posée par Joseph, il y a 6 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 719 vues Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet... Compléter

Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole Posée par Viaux Vincent, il y a 19 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 144 vues Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne... Participer

Assemblee generale et contestation Posée par maritima, il y a 12 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 169 vues Ma tante est agee et il y a eu une assembllle copro il y a 4 mois de ca , ca fait 1 mois et demi qu elle a recu le pv de l assemblee , lors de cette ag a ete mis a l ordre du jour : des coproprietaires suivant devis de societe... Participer

Travaux effectués chez ma compagne à mes frais Posée par Patsaut90, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 157 vues J’ai pris ce forum car c’était le plus proche de ma situation union libre j’ai vécu avec ma compagne dans sa maison j’ai fait des travaux que j’ai entièrement financé seul elle m’a signifié qu’il fallait que je quitte les lieux... Participer

Visite medical suspension de permis Posée par vivi60, il y a 18 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par vivi60 - 213 vues J'ai effectué ma vite medical suite a une suspension de 4 mois (alcool ) résultat apte temporaire pour une durée de 6 mois car pour eux mon taux de cdt 1.6 en ferieur 0 la norme de 1.7 prouve que je bois régulièrement alors... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consolidation Posée par ted20, il y a 20 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 213 vues J'ai été consolidé par le medecin conseil de la cpam à la date du 30 avril 2025. je suis en arrêt de travail jusqu'au 21 mai 2025. dois je informer mon employeur de ma consolidation pour qu'il puisse mettre en... Participer

Maintient de salaire Posée par Deborah, il y a 20 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 179 vues Je suis enceinte de mon deuxième enfant , suite à des complications de grossesse j ai du être mise en arrêt de travail . dans la société dans laquelle je travail il y a une convention collective qui prévoit le maintient de salaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture conventionnelle contrat caduc Posée par Mo, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 150 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et votre assistance juridique pour une situation professionnelle complexe, marquée par des irrégularités et une précarité croissante. depuis le 27 novembre 2023, je... Participer

Renseignements Posée par Sidibe, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 142 vues Diarra je viens pas la présence vous solliciter.vu j’avais déclaré la grosse de mon épouse qui est en côte . après son accouchement j’ai envoyé l’acte de naissance de notre bébé à lofii le 6 avril reçu le 7 pas lofii j’ai reçu... Participer

Décision france travail Posée par Didi49, il y a 6 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 150 vues France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement... Participer

Loi de 30-3 Posée par Mouhyaddine, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 123 vues Bon mon grand-père a été naturalisé en 1940 en vertu d'une naturalisation par la loi de 1919. il était algérien, né avant l'indépendance le 12.12.1919, et a été naturalisé en 1940 par décret. mon père est né en 1952 (français par... Participer

Les détails de mes ressources Posée par Sidibe, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 135 vues Maître diarra . quand j’ai eu la visite de l’enquêteur de lofii . il m avait expliqué pour deux personnes s’était 24 mètres carrés vu la le bébé qui s’ajoutent donc total ça fait 32 mètres carrés. hors j’ai un surface... Participer

Reconnaissance hypnose Posée par Marie, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 82 vues Pouvez vous me dire si un enregistrement sous hypnose très révélateur de la gravité des faits pourrait être pris en compte par la justice sachant qu'en france celle ci ne considère pas l'hypnose comme une preuve merci à... Participer

Memebre de famille européen Posée par Zakaria adila, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 86 vues Je vie avec mes enfants et leur maman qui sont européen , je comprend pas ya des avocats qui me disent je peut faire une demande de parent enfant européen et d’autre me disent non et là je c’est pas c’est quoi le mieux , faire une... Participer

Demande de naturalisation Posée par dvsam, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 126 vues J’aimerais savoir, ma femme a déjà fait la demande de visa passeport talent famille accompagnante. dois-je attendre son arrivée sur le territoire avant de faire la demande de naturalisation ou puis-je déjà lancer la procédure ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY