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Demande de carte de résident après rupture conventionnelle Posée par Znbouertasi, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Znbouertasi - 774 vues J'ai déposé ma demande de carte de résident début décembre après avoir consulté la préfecture, qui m'a confirmé que je pouvais en faire la demande à partir de cette date. en parallèle, j'ai eu une rupture... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Procédure contre administrateur judiciaire de copropriété Posée par GENIA, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître cotto - 2775 vues Un ap a été désigné pour gérer une copropriété mais n'a pas exercé sa mission, avec complicité du juge des contrôle qui refuse aussi de transmettre les documents indiquant ses actions et surtout les comptes et le budget. on... Participer

Abandon du logement, divorce et garde d’enfant Posée par Naim2309@, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître PETSOKO - 56 vues Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants... Compléter

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 heure dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Participer

Mon employeur refuse de prendre en compte ma demande de démission par mail Posée par MelLB, il y a 58 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître PETSOKO - 43 vues J'ai déjà posté un message hier concernant ce problème et maître beligha a très bien répondu à ma demande. pour résumer,j'ai envoyé un mail à mon service rh il y a 8 jours pour leur faire part de mon souhait de... Participer

Naturalisation par mariage dette locative Posée par Lilyadk, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 26 vues J’ai fais une demande de naturalisation par mariage nous avons une dette de loyer nous avons un plan d’apurement encours je voulais savoir si cela pouvait entraîner un refus merci... Participer

Changement de statut stagiaire -> étudiant Posée par merlynn, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 38 vues C'est possible de faire une demande de changement de statut stagiaire -> étudiant avec un récépissé de demande de titre de séjour (stagiaire) ? la procédure de la première demande de titre de séjour prends jusqu'à 8 mois... Participer

Tv en location cassée à restituer Posée par Bord1234, il y a 40 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 33 vues Mon ex-conjoint avait fait un contrat de location à mon nom concernant un téléviseur(il y a 5ans ou plus). cette tv n'a jamais été restituée de plus désormais boulanger a fait appel à cabinet pour récupérer 400€ + la tv. or... Participer

Vol Posée par P0593, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître MONESTIER - 42 vues J’ai volé et utilisé la carte d’une amie. celle ci a porté plainte. je suis aller à la gendarmerie et est reconnue tous les faits. j’ai également dit que j’étais prêt à la rembourser. qu’est ce que je risque comme pénalité? merci... Participer

Demande de passeport Posée par Kenann raon, il y a 16 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 13 vues Le papa de mon fils et moi avons fait une demande de passeport pour mon fils depuis le 3mars 2024 .jai été convoqué pas le référent de fraud le 10septembre 2024 .le père lui a été convoqué le juillet vu qu’il était en déplacement... Répondre

Changé mon état civil le nom et le prénom Posée par Nathalie de Marseille, il y a 18 minutes dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 16 minutes par Nathalie de Marseille - 13 vues Mr, mme je m'appelle nathalie semoulin je voudrais savoir si c'était possible de changer de prénom et de nom. cordialement. mme semoulin nathalie... Participer

Pertes de cheques sans provision Posée par Patsy, il y a 53 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître MONESTIER - 35 vues J'ai régulariseé les chèques sans provision mais jj"jai perdue les chèques comment je peux justifier ? une attestation est elle valable sachant que j'ai régularisé les chèques . merci à vous pour votre réponse... Participer

J'ai ete victime d'une tentative d'assassinat à larme blanche Posée par Marie, il y a 2 heures dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Marie - 98 vues Jai ete victime d'une tentative d'assassinat a l'arme blanche sans blessures grace a la présence d'une personne presente sur le lieu ,l'agresseur m'a donner un rendez-vous pour discuter a ma grande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire la demande d'identite de 10 ans Posée par nkosi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître PETSOKO - 55 vues Juste je voulais savoir comment faire la demande de carte de 10 ans ?... Participer

Droit grand parent Posée par albert75, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par albert75 - 738 vues Le concubin de ma fille a décidé de m'évincer de la vie de ma petite fille en m interdisant déjà de lui parler en visio . sachant qu'elle est petite , il compte sur le manque de contact et l 'éloignement... Participer

Regroupement familial Posée par Has, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 48 minutes - 59 vues J'ai effectuer, une demande de regroupement familial le 2 septembre 2024 et j'ai reçu mon attention de dépôt le 13 septembre. j'ai également eu, la vérification de mon logement par la mairie et de mes ressources par offi. ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Fuites d'eau sur colonne principale des eaux usées Posée par Frison, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Frison - 287 vues Notre copropriété dispose de quatre entrées différentes, a-b-c et d. dans l'entrée d des fuites sont constatées sur les colonnes centrales, le syndic affirme que les réparations incombent uniquement aux copropriétaires de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec belle famille Posée par Ronda, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ronda - 72 vues Je me permets de vous contacter par rapport a un problème avec ma belle famille, après l'accouchement par césarienne de notre premier enfant j'étais harcelé par ma belle famille au point qu'on m'a fait des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'accès aux droits, atteintes etc Posée par Moi, il y a 20 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moi - 1393 vues Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée avec ft, après avoir donné les... Compléter

Obtenir une copie d'un pv Posée par Mordor, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 336 vues Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Service protection et majeurs tj me demande des renseignements sur une plainte Posée par Mimil, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 292 vues Maître, la secrétaire qui travaille au service de la protection des marjeures me demande dans un mail des renseignements avec un double point d'interrogation ou en est l'affaire sur une soit-disant plainte qui à étais déposer pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réponse à plainte violence conjugale Posée par Mamandegabriel, il y a 4 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mamandegabriel - 245 vues Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé... Compléter

Demande de précision Posée par Juriste, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Juriste - 164 vues Suite à une oqtf prononcée à mon encontre en juillet 2022, j'ai saisi un avocat après obtention de l'aide juridictionnelle. grande a été ma surprise quand j'ai j'ai contacté le tribunal administratif, d'apprendre près de 3 ans après que mon... Participer

Ne comprend le jugement Posée par Morgane15, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 356 vues Que veux dire 2 ans d emprisonnement délictuel ,titre de peine principale 6 mois avec survis cela veux t il dire qu il doit effectuer un emprisonnement ferme... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation homologation/pension alimentaire Posée par J.ramos6500, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 89 vues Je suis actuellement en procédure à l’amiable avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés) pour l’homologation d’une garde et d’une pension alimentaire. nous avions fixé une base de 250 euros. cependant, depuis qu’il a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accusation de vol ex conjoint. Posée par William59, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 333 vues étant en cours d’une séparation difficile. mon ex conjoint non marié non pacsé me menace de porter plainte contre moi pour récupérer un bracelet et une bague qu’il m’a offert mais il a gardé les factures à son nom. j’ai tout... Participer

Menace d'une procédure du cabinet tedgui suite à mes 2 post ici - intimidation ? Posée par transparence, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 285 vues Je rajoute ici deux informations importantes . me tedgui m'a appelée il y a quelques jours tôt le matin. il semblait très contrarié me disant qu'il avait été informé de mon post et que ça relevait de la discrimination et... Participer

Ordonnance de transmision de piéces Posée par Anonyme, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 256 vues Nous avons reçu une ordonnance de transmission de pièce pour irresponsabilité pénal par la juge d"instruction pourriez vous m'expliquer pourquoi ils ont precisé dans l'ordonnace que malgré l" irresponsabilité pénal il ne... Participer

Acompte Posée par Fred, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 80 vues J'ai effectué une demande d'acompte auprès de mon employeur pour un montant de 600 euros. ils ont ensuite baissé le montant à 488 euros car ils m'ont dit que sinon ce serait un trop-perçu. le nouveau montant de 488... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Perte de dossier palais de justice Posée par Franck, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 70 vues Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... Participer