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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Commande annulée remboursée mais reçue
Sujet (Cloturé) initié par Richard, il y a 9 ans - 20886 vues

Bonjour,

J'ai fait une commande par internet il y a 2 mois à la mi novembre, n'étant pas livré rapidement car pas de stock alors que le site le mentionnait, j'ai demandé l'annulation au bout de 1 mois, la commande a été annulée et j'ai été remboursé mi décembre, ce matin donc 1 mois après l'annulation de cette commande et remboursement un livreur UPS (livreur express 48h) sonne pour me livrer un colis dont je navais pas connaissance, je signe et je prends le colis, je m'aperçois alors en ouvrant le carton que c'était la commande de novembre qui avait pourtant bien été annulée et remboursée depuis le mois dernier, puis je garder le colis ou la société va me demander de payer ? Suis je obliger de régler la commande ? Cette société à bien connaissance qu'elle m a envoyé le colis alors que la facture avait été annulée depuis plus d'un mois et remboursée, et si je garde le colis ? Quels sont les textes de loi ? En tous cas je remercie cette societe de m'avoir fait ce cadeau, Cordialement. Richard
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Deux cas sont envisageables:

- ou bien la société ne s' aperçoit pas de l'erreur commis et ne se manifeste pas, et rien ne vous interdit de bénéficier alors de l'objet livré,

- ou, dans le cas contraire, vous réglez alors la commande reçue ou indiquez à la société que vous tenez l'objet à sa disposition, contre remboursement des frais de réexpédition.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Étincelle bleue
Il n’est pas légal de garder l’objet gpsans régler, à partir du moment où le fournisseur à accepté l’annulation de la commande avant le règlement m’assurant que je ne réglerai rien.
il y a 2 ans
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