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Dette caf
Sujet initié par Dette, il y a 9 ans - 30440 vues

Bonjour,

J'ai reçu une notification de dette émanant de la caf.
Celle ci m'informe que je leur dois une somme de presque 4000e.
Ma question est de savoir si la caf est en lien avec les assedic et aussi avec la sécurité sociale ??????

Car durant l'année 2014 j'étais demandeur d'emploi indemnisé par pôle emploi et également en arrêt maladie indemnisé par la sécurité sociale.
Je pense que la caf est en faute car ma déclaration est faite chaque année.
Comment puis je faire pour me défendre afin que cette somme ne soit plus dûe.
Cordialement

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6 réponses
Bonjour,

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la caf qui vous réclame de l'argent, vous pouvez adresser un courrier ou un courriel à votre Caf en précisant votre numéro d’allocataire, les références du courrier de la Caf et en expliquant les motifs de votre réclamation.

Vous pouvez également contacter le médiateur administratif de votre Caf.

Enfin, vous pouvez « saisir » la commission de recours amiable qui examine les demandes déposées par les allocataires pour une remise de dette ou pour un réexamen de la réglementation s’appliquant à leurs situations.

En principe, vous trouverez les modalités et délais de recours sur la décision que vous avez reçue, le délai est de 2 mois à compter de la réception de la lettre.

Ci-joint un Modèle de lettre pour demander une remise de dette.

NOM Prénom
Adresse
Téléphone
N° allocataire
Adresse mél

A ………………………….., Le …/…/….
Objet : Demande de remise de dette

Madame, Monsieur,

Par lettre du …./.…/……., la caisse d’Allocations familiales m’informe que j’ai perçu à tort
des prestations et que je dois à la Caisse la somme de ………… euros.

Je suis actuellement dans l’impossibilité de rembourser chaque mois la somme que me
demande la Caf pour les raisons suivantes :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Je sollicite donc une remise totale de ma dette.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature

J'espère vous avoir répondu. Merci de l'indiquer.

Cordialement,
il y a 9 ans
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attestation
Bonjour .merci bcp pour votre réponse.
J'ai vu avec eux et Côme jetai en congé mat pôle emploi ma radié et c la que les problèmes aurait commencé (lol)

Pourtant je suis passer à l'accueil en informant ma situation mais apparemment il n y a pas de trace donc difficile de prouver ceci.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
maydonne
je comprends pas avec la caf il trouve tjr de truc a fsire pour coupe les prestations
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Justicier13
Necoutez pas cet avocat il est incompetent en la matiere si vous demandez une remise de dette cela veut dire que vous reconnaissez la dette et ne pourrait plus demander l'annulation de la dette meme si vous etes dans votre droit .
Le seul moyen est de contester la dette et si la caf ne vous donne pas gain de cause saisissez la justice (le TASS) par le biais dun avocat spécialise en droit social .
il y a 6 ans
SignalerRépondre
mina
Bonjour j aimerais vous poser une question svp Ou dois je me rendre pour trouver un avocat spécialisé en droit social j espere vraiment que vous verrez mon message et que vous me repondrez merci bonne journee
il y a 4 ans
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Je vous conseille de faire votre recours pour expliquer la situation avec les arguments que vous indiquez.

Vous verrez la réponse.

Au pire vous pouvez demander le retrait de la dette ou le re échelonnement.

Cordialement,

Me Hassen Boulassel
il y a 9 ans
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