La punition du conseil de discipline sur le pv non signé par le prof

Sujet initié par Violoncelle, il y a 9 ans - 7730 vues

uniquement un blâme pour tricherie aux examens ???

Dans la notification de la décision du conseil de discipline sont mentionnés les voies et les délais de recours pour contester cette décision

Examen oral, l'élève affirme de ne pas tricher (ni vouloir ni pouvoir).
Il conteste l'accusation d'être tricheur qui l'affecte profondément. Il souffre psychologiquement de cette dénigrassions. Le blâme l'a mis en état grave, avec la chute de valeurs; je pense d'appeler un psychologue du travail.

Pourtant, pendant l'épreuve, le règlement a été voilé par le prof (8 points).

Le premier, le matériel non autorisé n'a pas été indiqué sur la convocation ni nulle part d'ailleurs.
Donc, par l'habitude, les élèves rentraient avec leurs sacs et trousses.
Sur le fond:
Si le tracé n'a pas été pas déterminé, comment voulez-vous appliquer la mesure? La punition corrective pour quel violation? Si sur l'autoroute il n'y avait pas de Stop, qui s'arrêtaient? Donc, accuser un élève pour avoir ses sacs et trousses sur lui, bien fermés en plus, ou est la logique? Il fallait que le prof donne des consignes pour vouloir exiger leur respect.
De plus, la convocation n'était pas conforme par vice de forme.

Bref, j'entre dans les détailles.

Peut-on demander à refaire cette épreuve orale?
La voie de recours est indiquée, oui, mais Que conseillez-vous?
Un blâme, c'est beaucoup ou non? Si pour rien, c'est beaucoup, c'est trop!
En attente de votre réponse, Maître, je vous souhaite une excellente soirée.
Merci

Madame,

Votre enfant est l'unique personne à contester le reglement pas clairement imposé par ce professeur ou bien il y a eu d'autres cas d'élèves qui se sont trouvés dans la même situation que votre fils?

Car si ils sont nombreux à contester la manière d'agir de ce professeur avec tous les élèves , il serait plus efficace que toute la classe conteste les agissements de ce professeur.

C'est un point de vue.

Bonjour Maitre, merci pour votre réponse.
Les autres élèves qui sont passés "sans faire des vaques" ne s'intéressait pas au règlement.
Nous l'avons sorti suite à la convocation au conseil de discipline. Si non, qui s'y intéresse?

Tous les élèves entraient avec leurs sacs, trousses, manteaux, ... Pour eux, un examen oral était un lieu d'échange avec leur professeur. De plus, ils sont habitués aux consignes "Prenez tout que vous voulez, cela ne vous sauve pas " . En donc, ils entraient avec leur livres, fiches de révisions, Codes, cahiers, etc.
En effet, je réalise, grâce à vous, que c'est uniquement mon fil qui a été fouillé. Je me pose la question: Pourquoi? Hmmm.
La réponse peut être inattendue. Il est d'origine étrangère. Peut-être pour le dégager d'une belle section? Et dans l'enfer. Il s'agit du passage entre M1 et M2, tellement polémiqué actuellement.

De plus, les portes ont été fermées (plusieurs témoignages) tandis que le règlement dis "les portes devront être ouvertes". La prof est restée seule avec mon fils pendant 10 min et l'a fait signer, sous pression et dénigrement (Dol), le PV. Pourtant, le PV n'est pas signé par elle-même. Pourquoi? Et la personne chargée d'instruction, pourquoi ne voulez pas la demander de le signer ultérieurement? Est-elle aveugle ou tout simplement "insuffisance professionnelle"? Car le premier cours en L1 Droit dit "Chaque document doit porter la signature de son auteur", si non c'est une lettre anonyme à caractère diffamatoire!

Je me vois au cinéma avec des grands comiques, quelle image de marque d'une structure publique!

Avez-vous une explication à cela?
La carrière de mon fils est brisée, de même, il n'est plus apt moralement.
Si il vous tente aller au CESER (mars-avril), je vous donne mes coordonnées pour discuter par téléphone ou sur place.

Madame,

Le défaut de signature de l'acte accusatoire peut être considéré comme fautif ou justifier ou nullité de procédure

mais ce qui me surprend le plus est le fait que votre fils "d'origine étrangère"est l'unique élève à avoir été sanctionné

Déposez une pliante pour discrimination raciste ( ça c'est fort ... si le procureur de la république donne une suite favorable à votre plainte ).

Vous pouvez également saisir la Halde ( pour les discriminations racistes).

CDT