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Alexia.frForumCommercialVêtements d'occasions customisés
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Vêtements d'occasions customisés
Sujet (Cloturé) initié par Spyrale1001, il y a 8 ans - 12524 vues

Bonjour,
Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? Faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de particuliers ?
Peut-on customisé / déstructuré le vêtement utilisé se dernier pour faire un nouveau vêtement ? ( Bien sûr en enlevant l'étiquette de l'ancienne marque et en rajoutant une fois le produit terminé une nouvelle étiquette avec mon enseigne )
Pour le livre de police comment donné un descriptif pour ce type de vêtement sachant qu'il vont être déstructure / transformé après achat ? y a t-il une incidence ?

Merci de vos réponses
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7283 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur, ou Madame,
Vous allez accomplir un acte de commerce totalement autorisé (achat pour modifier et revendre).
Le livre de police est une obligation impérative.
Le fait de ne pas le tenir est passible de 6 mois d'emprisonnement et/ou de 30.000 € d'amende, aux termes de l'Article L.321-7 du Code Pénal.
Le régime du Livre de POlice se retrouve aux articles R.321-1 à R-321-10 du Code Pénal. Je vous invite à le consulter sur legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=08B95DBF3198E3C89F7AEE8C6957F5B0.tpdila21v_3?idSectionTA=LEGISCTA #Numéro de téléphone# 89&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 19&dateTexte=20160126

Pour répondre aux autres questions:
Oui, vous pouvez destructurer autant qu'il vous plaira le vêtement pour en faire un nouveau vêtement.

Pour votre livre de police, vous indiquez tout simplement l'acquisition du bien, décrit à l'identique
puis vous indiquez la destruction du bien (retrait des manches par ex.) car l'opération de transformation modifie la nature du bien.
Vous passez alors un nouveau bien, dans votre livre de police.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Spyrale1001
Un grand MERCI, de m' avoir aidé et avez répondu à mes questions.
il y a 8 ans
Signaler
Spyrale1001
Bonjour,

Juste une question je dois mettre la marque ( inscrit sur étiquette d'un col de maillot ou veste ) aussi dans le livre de police à la chat du produit et mettre en transformation mon étiquette avec ma propre marque ? C'est légal
il y a 8 ans
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