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Alexia.frForumImmobilierUsage d'un appartement dont je suis propriétaire par mes parents

Usage d'un appartement dont je suis propriétaire par mes parents
Sujet initié par sjb, il y a 9 ans - 6900 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors FN, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin Mars sans régime de défiscalisation).

Nous souhaitons que mes parents puissent y habiter, sans risque au niveau financier pour eux. Ils disposent de 250 000 euros (pas assez pour acheter l'appartement étant donné les frais de notaires à 20 000 euros) et souhaitent conserver une partie de leur épargne. Ils doivent en revanche nous "donner" 120 000 euros afin que nous puissions rembourser le prêt.

Comment peut-on faire au mieux, pour les sécuriser notamment au cas où je décède ou au cas où je divorce, sachant que je suis marié sans contrat de mariage, et également pour limiter les frais ? Quelle est la meilleure solution parmi celles ci-dessous ou avez-vous une autre solution ?

- Nous leur vendons ou faisons don de l'usufruit et ils complètent par une donation en ma faveur
- Nous leur donnons le droit d'usage
- Nous ne faisons rien et ils me font une donation de 120 000 qu'il me faudra en revanche récupérer en cas de divorce avec mon épouse afin de leur restituer (comment ?) mais le risque est si je décède
- Ils achètent une partie de l'appartement,
- Ils achètent l'appartement tout simplement

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Maitre Guillaume CIZERON
Inscrit au barreau de Nantes
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Bonjour,

Pourquoi n'envisagez vous pas tout simplement la conclusion d'un bail ?

Le contrat de location offre une certaine sécurité au locataire, surtout s'il est âgé et ne dispose pas de ressources importantes.

Si vous souhaitez transférer des droits de propriété (pleine propriété ou démembrement), je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire qui pourra vous faire des simulations sur le coût de chacune des possibilités, afin que vous puissiez choisir en toute connaissance de cause.

Cordialement.
il y a 9 ans
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sjb
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas envisagé la location étant donné que je ne souhaite pas avoir de revenu foncier sur cet appartement et que je souhaite de ce fait ne plus avoir de remboursement de prêt à opérer.
Je vais effectivement me rapprocher d'un notaire pour être en mesure de trouver la meilleure solution.
Cordialement.
il y a 9 ans
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