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La différence entre la nullité absolue et le divorce Posée par Deradra, il y a 29 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 7 vues Droit de la famille... Répondre

Impot sur le revenu de source étrangere Posée par Zinef1, il y a 1 heure dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Zinef1 - 22 vues Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours... Compléter

Demande de visa Posée par Sel1, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sel1 - 190 vues Suite a une expiration du titre de séjour mon conjoint se retrouve bloqué dans son pays. nous avons fait une demande de visa en septembre qui a été refusé pour motif menace a l’ordre public suites a des faits commis sur le... Participer

Occasion pour vous de recevoir un financement non-remboursable, prêt urgent Posée par Eurofinances755, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 14 vues Mme ou mr chers particuliers, si vous avez des difficultés financières et que vous avez besoin de crédits personnels pour faire face à ces difficultés financières, nous sommes une société d'experts financiers en mesure de vous... Répondre

Crédit immobilier en ligne pour la rénovation de vos maisons et autres .... Posée par Eurofinances755, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 17 vues Mme ou mr chers particuliers, si vous avez des difficultés financières et que vous avez besoin de crédits personnels pour faire face à ces difficultés financières, nous sommes une société d'experts financiers en mesure de vous... Répondre

Le notaire ne m a pas envoye le titre de propriete Posée par Nanard, il y a 4 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 72 vues J ai demandé a mon notaire de m envoyer les titres de propriété pour vendre mon appartement car une agence me les avait demandes urgemment. celui ci a mis plus de trois semaines pour me les envoyer. je soupçonne le notaire d avoir... Compléter

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Eurofinances755 - 630 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Membre de famille ue Posée par Khaadija, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Eurofinances755 - 496 vues J’ai fait une demande de titre de séjour membre de famille avec mon enfant italien de 7mois . mais actuellement je veux clôturer la demande que j’ai envoyé et je sais pas comment faire si vous pouvez m’aider merci merci de... Participer

Changement adresse et pièces justificatives ressources charges Posée par Surf57, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 53 vues J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience... Participer

Depot de comptes au tribunal du commerce Posée par carlotta, il y a 2 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 326 vues Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?... Consulter la réponse de Eurofinances755

Garde alternée vacances estivales Posée par Nadege, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 42 vues Nous avons rempli une requête conjointe pour la garde alternée de nos enfants, le partage des vacances est fait, je dois récupérer mes enfants le 3 août, au lieu du 2, date à laquelle j’ai fais ma location, je suis arrangeante je... Participer

Impact d'un héritage perçu par un parent sur mon rsa : risque de suppression ? Posée par Krutz, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 22 vues Cela fait quelques années que je perçois le rsa. aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la caf me demandant de fournir des justificatifs afin de vérifier l'exactitude de mes déclarations. actuellement, je vis... Participer

Promesse d’embauche Posée par 24Exjqt3/, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par 24Exjqt3/ - 83 vues J’ai une promesse d’embauche signé pour une entreprise avec une date d’embauche au 01/03/2025 cependant cette date est dépassé depuis 1 mois et j’ai des opportunités professionnelles dans d’autres régions qui me sont atterris... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par P4x360# - 73 vues A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audience sur incident suite enquête sociale Posée par KNES, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 42 vues Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. l'audience d'orientation s'est déroulée en mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. la juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des... Répondre

Visa Posée par Kennedy, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 82 vues En cas de refus de plusieurs visas long séjour salarié sans motif objectif, existe-t-il des exceptions permettant au juge administratif d'accepter un référé liberté hors délai ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travail Posée par Kennedy, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 78 vues Est-ce qu'on a le droit de travailler en tant qu'auto-entrepreneur tout en étant salarié en cdi avec un titre de séjour d'un an renouvelable, à condition de respecter la règle de ne pas exercer la même activité que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Précisons d’informations Posée par Iii, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Iii - 147 vues - pour protéger ses photos/ vidéos, est il obligatoire de mettre une mention : si quiconque copie mon œuvre, je ferai une action en justice … ou autre type de phrase. le fait d en mettre ou pas, je reste protéger par la loi ?... Compléter

Fin de surendettement (2003)et huissier Posée par Doudou 89, il y a 10 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Doudou 89 - 283 vues J'ai fait un dossier de surendettement en 2003 pour 8 ans , celui-ci est fini depuis longtemps et l' huissier delta me réclame de l'argent pour la société e.o.s et il est même rentré chez moi avec un serrurier en mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contribution à l'entretien et à l'éducation Posée par Mars, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par KNES - 217 vues Un jugement prononcé le 6 mars 2025 fixe la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation à 300€. il est noté : " et ce à compter du premier du mois du prononcé de la présente décision" est ce que ça veut dire que... Consulter la réponse de Maître PLACE

Renouveler un titre de séjour salarié Posée par Souhaiel, il y a 13 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Souhaiel - 382 vues Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement d’école maternelle Posée par Sophie, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 91 vues Au mois de mai 2024, j’avais dû inscrire ma fille dans une école maternelle qui se situe à 10 minutes en voiture.mais suite à ma mutation en juillet 2024, j’ai acheté une maison proche d’une école maternelle qui se situe, elle a... Participer

Discrimination ? Posée par Celinebru44., il y a 16 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 272 vues Je suis salarié reconnu travailleur handicapé avec des horaires aménagées. nos plannings de travail comptent 11 jours de repos. mon employeur pour lutter contre les plannings aménagés a décider d’augmenter le nombre de repos 14 ou... Participer

Colis reçu en double Posée par Jeremy04/10, il y a 9 heures dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 216 vues J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question concernant le principe de laïcité a l’hôpital Posée par Khadidjaccc, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 107 vues Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles... Participer

Autorisation du travail Posée par Jojo, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 140 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent - salarié qualifié » valable pour une... Participer

Mon frère abuse de la générosité de ma mère Posée par Melissa, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 136 vues J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour... Participer

Liquidation Posée par AS, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 172 vues Voici votre message modifié en prenant en compte la précision concernant l'huissier de justice : --- , je me trouve dans une situation complexe et j'aurais besoin de vos éclaircissements et conseils. depuis novembre 2023... Participer

Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 166 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Participer