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Question résolue par Maître Guillaume CIZERON
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Guillaume

Vente d'appartement
Sujet (Cloturé) initié par nona, il y a 9 ans - 6088 vues

Bonjour,
nous avons signé avec une agence immobilière (contrat sans exclusivité) une promesse de vente, le futur acheteur n'a pu obtenir un prêt nous avons mis une mis une annonce sur un site gratuit, ce même acheteur nous a contacté sans savoir que c'était nous, pouvons-nous conclure avec lui sans problème judiciaire éventuel avec l'agence immobilière,
merci de votre réponse

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Bonjour,

Tout dépend de ce que contient le mandat que vous aviez signé avec l'agence.

Sachez cependant qu'en général, dans les mandats sans exclusivité, les agences prévoient que les propriétaires ne pourront conclure une vente directement avec un acquéreur qui aurait été déjà été présenté par l'agence, aussi bien pendant la durée du mandat que pendant une période après sa résiliation.

Ces clauses sont parfaitement valables et les sanctions qu'elles prévoient peuvent être appliquées par un Tribunal si l'agence immobilière a connaissance de la vente avec cet acquéreur qu'elle vous avait présenté précédemment.

Je vous invite donc à relire les clauses de votre mandat et le cas échéant à mesurer les risques encourus à conclure la vente directement avec cet acquéreur.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.
nona
je vous remercie d'avoir pris de votre temps si précieux pour répondre à ma question
nous restons donc très prudents, le risque serait que l'agent immobilier réclame sa commission
à l'acquéreur, nona
il y a 9 ans
le risque ne concerne pas l'acquéreur, mais vous même au titre du mandat que vous avez signé avec l'agence et que vous vous devez de respecter.
il y a 9 ans
nona
merci d'avoir pris votre temps si précieux pour prendre connaissance de ma question et d'y avoir répondu, je vais me mettre en contact avec l'agent immobilier.
nona
il y a 9 ans
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