Bonjour,
ce droit de retrait est éfini par l'article L4131-1 et L4131-3 du Code du travail.
Il permet au salarié qui «a un motif raisonnable» de penser qu'une situation «présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé» de «se retirer d'une telle situation», tout en lui garantissant qu'«aucune sanction, aucune retenue de salaire» ne lui sera appliquée. Le droit de retrait peut donc se faire sans autorisation de son employeur.
Selon l'article L4131-1 «Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.» Il ne s'agit pas cependant d'une demande d'autorisation de s'absenter, le salarié peut avertir ses supérieurs a posteriori. La jurisprudence sur la question indique qu'une justification orale suffit, et qu'il est même possible, dans certains cas, de ne pas se justifier quand le droit de retrait semble évident au regard des circonstances.
De plus, il faut avoir un «motif raisonnable».
Ai je répondu à votre question?
il y a 9 ans
Tout d'abord merci pour votre réponse néanmoins je ne sais pas si dans se cas précis le droit de retrait s'applique car selon ma RH il ne s'appliquerait pas
il y a 9 ans
Bonjour
il me semble que l'état d'urgence, le plan vigipirate au niveau maximal et des instructions de la Perfecture sont un motif plus que légitime
Ai je répondu à votre question?
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