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Droit de retrait
Sujet initié par guillaume, il y a 9 ans - 5947 vues

Bonjour,
Je suis salarié dans le pret à porter, j'ai travailler le 13 novembre le jour des attentats jusqu'à 22h du coup poir rentrer je passe par republique où j'ai été bloquer car plus de transport. J'ai donc marcher et trouver un metro accessible pour rentrer chez ma mère qui habite plus loins dans la banlieu parisienne. Le lendemain en apprenant ce qui c'etait déroulé et en apprenant que les terroriste etait toujours en fuite j'ai appeler mon magasin pour savoir si je devais venir travailler. On me dis que oui je suis obliger, je réfléchis avec la boule au ventre à l'idée d'y allez et donc je décide d'appeller pour expliquer que je ne voulais pas venir travailler car trop angoissé par tout cela. J'apprend par la suite que les magasins ont fermé très tôt et que les salariés n'etant pas venu travailler ne devait pas justifier de cette absence. Par contre ce qui ne sont pas venu travailler quand le magasin etait zncore ouvert ne serais pas rémunéré sur cette journée. Mais ceux qui etait sence venir et a qui ont leur a dis de ne pas venir car le magasin fermé eux sont payé. Trouvant cette règles bizarre je me renseigne auprès de ma RH pat rapport au droit de retrait et qui m'affirme de ne pas m'inquitez car je serais quand même payé. Finalement je vois que sur ma fiche de paye on m'a deduit se jour. Scandalisé je rappelle ma RH qui me sort un autre discours en me disant que le droit de retrait n'est pas applicable dans cette situation précise car c'etait le lendemain des attentats. Je voulais donc savoir si ceci et d'un point de vu juridique légal ou pas.

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83%de réponse
EL HAMMOUTI
Bonjour,

ce droit de retrait est éfini par l'article L4131-1 et L4131-3 du Code du travail.

Il permet au salarié qui «a un motif raisonnable» de penser qu'une situation «présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé» de «se retirer d'une telle situation», tout en lui garantissant qu'«aucune sanction, aucune retenue de salaire» ne lui sera appliquée. Le droit de retrait peut donc se faire sans autorisation de son employeur.

Selon l'article L4131-1 «Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.» Il ne s'agit pas cependant d'une demande d'autorisation de s'absenter, le salarié peut avertir ses supérieurs a posteriori. La jurisprudence sur la question indique qu'une justification orale suffit, et qu'il est même possible, dans certains cas, de ne pas se justifier quand le droit de retrait semble évident au regard des circonstances.
De plus, il faut avoir un «motif raisonnable».

Ai je répondu à votre question?
guillaume
Tout d'abord merci pour votre réponse néanmoins je ne sais pas si dans se cas précis le droit de retrait s'applique car selon ma RH il ne s'appliquerait pas
il y a 9 ans
EL HAMMOUTI
Bonjour
il me semble que l'état d'urgence, le plan vigipirate au niveau maximal et des instructions de la Perfecture sont un motif plus que légitime

Ai je répondu à votre question?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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