Bonjour,
Vous ne pouvez pas licencier une personne sur le seul fait qu'elle soit en arrêt maladie prolongé.
Un licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux (faute commise par le salarié, absences non justifiées).
A défaut, le licenciement risque d'être requalifié et vous pourriez être amener à indemniser votre salarié.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour envisager cette rupture.
Bien cordialement
il y a 9 ans
Pour compléter la réponse de mon Confrère, vous pouvez licencier cette personne pour "absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié"
Il est donc important pour recourir à ce licenciement que le fonctionnement de l'entreprise soit perturbé.
Les juges considèrent que plus le salarié exerce des fonctions nécessitant une qualification professionnelle particulière, plus son absence est perturbante.
De plus une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement une perturbation liée à l'absence d'un salarié qu'un grand groupe, qui peut plus facilement déplacer du personnel en interne.
J'espère avoir répondu à votre question,
Cordialement,
il y a 9 ans
Merci pour vos réponses, effectivement nous somme une petite entreprise dans le bâtiment (4personnes avec la personne souvent absente) donc 1 équipé actif de 3 aulieu de 2 équipes de 2.
Un arrêt de travail donné après 48h est ce une faute suffisante en plus du disfonctionnements de l'entreprise?
Merci encore une foi.
il y a 9 ans
Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation.
Le délai de transmission de l’avis d’arrêt de travail à l’employeur doit être raisonnable selon la jurisprudence. Généralement, il est fixé à 48 heures. Cependant, une convention collective peut déterminer un délai différent.
Néanmoins, s'il vous l'a adressé peu de temps après les 48h, vous ne pourrez pas vous en servir contre lui pour établir une faute.
Ce délai n'est pas impératif vis à vis de l'employeur
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire