Comment viré une personne constamment en arrêt maladie
Sujet initié par Suny, il y a 8 ans - 5360 vues
Bonjour,
Un ouvrier est constamment en arrêt maladie (6ème semaines de suite et a dit qu'il prolongera tant que son médecin le fait) impossible de prévoir un planning fixe a cause de cela. Depuis son embauche en cdi depuis juin 2015 il a ratée plus de 9 semaines J'aimerai bien remplacé cette personne par une autre, ainsi reprendre le travail dans de meilleur conditions. Mais comment faire? Merci de vos réponses
Pour compléter la réponse de mon Confrère, vous pouvez licencier cette personne pour "absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié"
Il est donc important pour recourir à ce licenciement que le fonctionnement de l'entreprise soit perturbé.
Les juges considèrent que plus le salarié exerce des fonctions nécessitant une qualification professionnelle particulière, plus son absence est perturbante.
De plus une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement une perturbation liée à l'absence d'un salarié qu'un grand groupe, qui peut plus facilement déplacer du personnel en interne.
Merci pour vos réponses, effectivement nous somme une petite entreprise dans le bâtiment (4personnes avec la personne souvent absente) donc 1 équipé actif de 3 aulieu de 2 équipes de 2. Un arrêt de travail donné après 48h est ce une faute suffisante en plus du disfonctionnements de l'entreprise? Merci encore une foi.
Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation.
Le délai de transmission de l’avis d’arrêt de travail à l’employeur doit être raisonnable selon la jurisprudence. Généralement, il est fixé à 48 heures. Cependant, une convention collective peut déterminer un délai différent.
Néanmoins, s'il vous l'a adressé peu de temps après les 48h, vous ne pourrez pas vous en servir contre lui pour établir une faute.
Ce délai n'est pas impératif vis à vis de l'employeur
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