j'ai envoyé 2 lettre recommandée accusé réception la dernière était au mois de décembre 2021 pour une amende et depuis je n'ai pas de réponse je sais pas ou ça en est je veux pas avoir les 10% de majoration
je dois faire un autre courrier MERCI
il y a 3 ans
Bonjour,
Peut on dépayser cette plainte ? (s'adresser a un doyen des juges d'instruction d'un autre barreau) Etant en procès contre des auxiliaires de justice, mon dossier en 1ére instance a été dépaysé pour cause de suspicion légitime. Curieusement ma plainte en RAR auprès du procureur de la République est restée lettre morte! Cdt
il y a 2 ans
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