Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Quelles solutions pour une personne dangereuse qui n'est plus autonome ?
Sujet (Cloturé) initié par Ellimac, il y a 8 ans - 5997 vues
Bonjour,
Je vous explique ma situation, à mes yeux assez complexe : Mon père, âgé de 85 ans, a récemment été diagnostiqué malade d'Alzheimer. En plus de cela, il est aveugle d'un œil et a déjà été opéré pour plusieurs fractures il y a des années de cela et possède donc des vis dans les hanches, il se déplace depuis avec une canne. Le souci étant qu'il vit seul, dans une campagne assez reculée, dans une grande maison construite à l'époque par ses soins, assez mal isolée et devenant de plus en plus dangereuse pour lui au vue de l'agencement et des conditions sanitaires.
Je rencontre aujourd'hui plusieurs problèmes : - Sa passion ayant toujours été la chasse, il continue de partir dans la colline avec son fusil. - Il continue à faire ses courses tous les jours en prenant sa voiture, revient toujours avec un rétroviseur cassé, une rayure sur la carrosserie ou autre, et refuse d'admettre qu'il ne peut plus s'en servir. - Il ne gère plus ses dépenses, donne son numéro de carte bleu par téléphone et finis tous les mois en difficulté. - Il refuse d'abandonner sa maison pour une autre plus saine et plus adaptée et surtout plus proche de moi, afin que je puisse faire les trajets jusqu'à lui plus rapidement. Il m'assure qu'il se laisserait mourir s'il quittait sa maison actuelle. - Je lui rend visite régulièrement, mais au vue de la distance et de ma situation professionnelle, je ne peux le faire aussi fréquemment que je le souhaiterai. - Plusieurs assistantes sociales sont venus à sa rencontre (avant qu'il était diagnostiqué malade d'Alzheimer), dans le but de mettre en place certaines aides,il a obtenu tout au plus 2 heures de ménage par semaine, niant toujours par fierté son manque d'autonomie. - Il est désormais malade d'Alzheimer et a fait une chute il y a trois jours, qui lui a coûté une fracture supplémentaire (il est actuellement hospitalisé). - Une assistante sociale a pris contact avec moi par téléphone pour m'alerter de la situation et m'assurer qu'il fallait que je réagisse en lui retirant : fusil, clé de voiture et autres éléments pouvant lui nuire et risquer de nuire à autrui. M'assurant que si un jour il nuisait effectivement à quelqu'un (accident de la route) il en était de MA responsabilité et non de la sienne.
Je suis tout à fait conscient qu'il est devenu dangereux pour lui-même et surtout pour les autres et qu'il n'est plus du tout apte à vivre seule. C'est une personne très têtue qui ne veut pas entendre ni admettre les choses et j'ai peur qu'en le forçant à quoique ce soit et en lui retirant le peu de choses qui lui reste, il se laisse effectivement mourir.
Mes questions : 1. En est-il bien de ma responsabilité, au vue du diagnostic de sa maladie, de lui retirer : permis, clés de voiture, fusil... N'est-ce pas aux autorités compétentes d'agir ? Je refuse de le mettre en maison de retraite, et il refuse de s'installer avec moi dans une villa avec indépendance (il souhaite garder son cadre de vie, ses repères et sa campagne où il a toujours vécu). 2. Quels solutions s'offrent à moi pour le mettre sous protection ? Je pensais à la tutelle mais j'ai l'impression que c'est une démarche assez compliquée, il me semble que l'accord de tous les enfants est indispensable (il a 7 autres enfants partout dans la France).
Je ne sais plus quoi faire, je ne parviens pas à mettre en place des choses concrètes pour sa sécurité en mettant d'accord ses 7 autres enfants et cela m'inquiète beaucoup pour sa santé et pour son avenir. Si quelqu'un a des solutions, merci beaucoup de m'aiguiller.
Relisez mon conseil, tout y est, si j'ose m'exprimer ainsi, s'agissant d'un problème plutôt médical et humain que juridique, en l'état actuel des choses:
- au besoin, changez de médecin, si la prise en charge actuelle, médicale ou autre, laisse à désirer
- faites absolument le point avec vos frères, confirmez leur la situation par écrit et demandez leur avis, car vous n'êtes pas le seul maître à bord et les responsabilités de toute décision à prendre incombent à tous et sont forcément à partager, sauf à l'un de vous de saisir le Juge des tutelles
- pour le reste, vous n'encourez aucune responsabilité pénale, et il faut absolument prendre l'avis d'un médecin spécialisé avant d'empêcher votre père d'aller et venir, en l'état actuel des choses et en l'absence de toute dangerosité démontrée
Faites déjà le point avec le médecin de famille, pour ce qui est de la situation médicale de votre père et les perspectives à venir, à court et moyen terme.
Faites ensuite le point avec vos frères , au besoin par écrit.
Outre l'aspect relatif à la sécurité de votre père et celle des autres (dans lequel vous n'êtes ni plus ni moins responsable que les autres intervenants), le problème capital est l'aspect humain, soit celui de déterminer s'il est ou non déjà temps de mettre un terme à sa liberté et autonomie apparentes, en le confiant à une structure spécialisée, où il restera interné et privé de ses habitudes.
Les solutions possibles seront alors soit la mise en oeuve d'une mesure de curatelle ou tutelle, si elles sont suffisantes, ou alors son placement dans un établissement spécialisé.
Les rapports entre mon père et son médecin traitant sont assez spéciaux. Disons qu'il ne nous a jamais aidé, entre autre, à confirmer le besoin qu'avait mon père de certaines aides à domicile. Il est clair qu'en ce qui concerne l'avis de mes demi-frères et sœurs, certains vont s'opposer à toutes démarches (les relations avec eux sont conflictuelles).
Je suis conscient que l'aspect humain prime, c'est pour cela que je préférerai le faire déménager près de moi, dans une habitation plus saine et plus adaptée, chose qu'il refuse. Faut-il favoriser ses envies ou mes préférences ?
Je crains également l'aspect législatif. S'il prenait sa voiture et renversait quelqu'un ? Faut-il lui laisser sa liberté ou le priver pour le bien de tous ? Ou bien au vue de sa maladie est-il indispensable de lui retirer tout élément qui pourrait devenir dangereux entre ses mains, et qui doit le faire ?
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