Annulation de commande

Sujet initié par Nadine, il y a 9 ans - 7233 vues

Non nous n'avons pas fait de devis c'était tout de suite le bon de commande
Non la cuisine n'est pas encore en cours de fabrication vu que nous n'avons pas signé le contrat de fabrication

Madame,

En matière de cuisinistes, les juges considèrent habituellement que les commandes ne sont pas valables si le métrage n'a pas été fait au préalable.

Leur logique est la suivante : pour qu'une vente soit possible, il faut un accord sur le prix et sur la chose ; or ni le prix, ni la chose ne peuvent être connus sans qu'un métreur ne confirme la faisabilité du projet et de son implantation.

Sachez cependant que de nombreux cuisinistes cherchent à battre ces décisions en brèche, et que certains d'entre eux y parviennent lorsque la cuisine n'est pas commandée pour une implantation dans un logement terminé, mais dans un logement en cours de construction.

Ainsi et pour schématiser :
- Si vous commandez une cuisine pour une implantation dans une pièce terminée, il n'y a pas de commande possible sans métrage préalable ;
- Si vous commandez une cuisine pour une implantation dans une pièce à construire, la commande peut être valable avant le métrage si le cuisiniste a eu accès à des plans suffisamment précis pour assurer que l'implantation des différents éléments commandés sera possible.

En clair, si le cuisiniste a eu accès aux plans d'architecte avec toutes les cotes et mesures, et que ses plans ont été préparés en conséquence, la commande est valide.

Dans le cas contraire, vous pouvez considérer que le contrat n'est pas définitif.

En l'absence de contrat, vous n'êtes tenue à rien. Je vous recommande donc d'écrire au cuisiniste pour lui faire part de votre intention.

Sachez cependant que les cuisinistes sont rarement au courant de toutes ces problématiques juridiques, et qu'ils considèrent quasi systématiquement que la signature du bon de commande, même avant le métré, vous engage définitivement.

C'est pourquoi ces litiges ne se règlent généralement pas avant l'intervention d'un avocat, d'une association de défense des consommateurs, etc., qui saura expliquer tous ces éléments au cuisiniste.

Je vous parle d'expérience...

Je pense vous avoir répondu !