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Peut on influencer le juge d'instance
Sujet initié par Lou, il y a 9 ans - 6888 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...L'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge d'instance cela fait plus de 3 mois et rien toujours rien.
Puis moi, me permettre de le solliciter afin de peut être provoquer une réaction /action plus rapide ?

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5 réponses
Bonjour,

C'est l'huissier de justice qui peut faire exécuter votre jugement suivant différentes procédures comme par une saisie d'attribution, saisie sur salaire ... etc. Il faut que votre jugement soit définitif.

Vous ne pouvez revenir au Juge d'instance qui a rendu votre jugement que pour demander que soit condamné votre ex au paiement des dommages et intérêts sous astreinte.

J'espère vous avoir répondu.

Cordialement,
il y a 9 ans
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Lou
Je vous prie de bien vouloir m'excuser Maître, mais c'est exactement ma question puis je appuyer la démarche de l'huissier en charge du paiement car les saisies sont infructueuses puisque trop bien avisé et de très mauvaise foi, en écrivant au Juge d'instance moi même ?
Cordialement
il y a 9 ans
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Vous ne pouvez pas revenir devant le même juge qui a rendu le jugement pour lui faire part de la situation à laquelle vous faites face, l'affaire est sortie des mains de ce juge.

En revanche, vous pouvez saisir le même tribunal d'instance pour présenter une nouvelle demande comme par exemple la condamnation de votre ex à exécuter les dommages et intérêts sous astreinte journalière.

En principe, l'huissier de justice peut vous orienter. Sinon, rapprochez-vous d'un avocat.

Je reste à votre disposition ( #Adresse email# )

Cordialement,
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Lou
L'huissier ne m'oriente en rien et je n'ai pas les moyens de me faire conseiller par un avocat. C'est pourquoi, je me suis adressée en ligne sur le site où jusqu'à maintenant j'ai toujours eu des réponses claires.
Mais vous remercie tout de même Maître.
il y a 9 ans
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Je suis enchanté que vous puissiez retrouver sur Alexia.fr des réponses claires à vos interrogations.

Bonne continuation,
il y a 9 ans
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