Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée

Sujet initié par MaximeD, il y a 9 ans - 10604 vues

Bonjour cher Maître,
Merci pour votre réponse.
Que voulez-vous dire par "agir contre sa succession, pour autant que celle-ci ait été acceptée. " ?
Les héritiers peuvent engager un refus ?
Il doit rester des fonds dans la société au moment où l'installateur est partis. Ces fonds peuvent servir a m'indemniser ?

Un Expert Judiciaire a rendu un pré-rapport (avant terminer le rapport final), pour indiquer que l'installateur est bien en cause sur sa réalisation des travaux (ce qui a détruit en même temps le matériel).
-Il faudrait donc reporter une demande d'indemnisation vers les proches de l'installateur ?
-Y a t il une chance que je sois remboursé via les proches de l'installateur via ses héritiers ?

Je vous remercie pour votre première réponse qui me guide,

Salutations distinguées,
Maxime,

Bonjour,

Les héritiers peuvent refuser une succession (mais le refus ne peut être partiel). Dans ce cas, vous ne disposerez pas de recours contre eux. A l'inverse si la succession est acceptée, ils doivent aussi en accepter le passif.

Avez vous mis en cause le conseil qui a assisté l'installateur ? Il serait étonnant qu'une part de responsabilité ne lui soit pas imputable si sa mission portait aussi sur le suivi des travaux. Cela pourrait aider grandement la résolution du dossier.

Salutations distinguées.

Bonsoir,
Aïe alors...il y a de fortes chances pour que les héritiers refusent.

> Donc si les héritiers refusent, nous perdons l'indemnisation de notre préjudice (18000€ de travaux, et les frais de procédure 9300€) ?

Le conseiller de l'installation est en liquidation judiciaire, ils ont se sont réunis avec le même avocat contre nous.
Ce "conseiller" a été invisible pour nous, car nous ne l'avons jamais vu sur le terrain chez nous, sauf pendant le passage de l'Expert Judiciaire. Nous ne savons pas ce que ce "conseiller" a pu donner comme conseils à l'installateur...
Pour nous, il s'agit comme d'un coup organisé par l'installateur. Ce n'est que ma pensée...
Pour mener une procédure complète et ne pas avoir le défaut de procédure, ce "conseiller" de l'installateur, a été amené à la procédure. L'Expert, a validé la participation du conseiller.

Il peut y avoir peut-être la société qui a fait l'étude par contre, qui aurait pu prévoir des mesures de sécurité plus avancées, mais ce n'est pas du tout la source du problème et ce qui a engendré le problème.
L'Expert Judiciaire met en cause quasiment et uniquement l'installateur par son travail (des éléments mal branchés-tordus ou manquant, mauvais alignement, implantation dans le terrain trop profond, mauvais calage du système, pas de niveau etc...).

> En revanche nous savons que les héritiers sont solvables.
Concernant la société de l'artisan, il y a même eu un agrandissement de la société quelques mois plus tôt, cette information est parue dans le journal local.

Dans l'attente de vous lire à nouveau, nos possibilités et idées s’éclaircissent peu à peu,
Je vous remercie d'avance, cher Maître,

Salutations distinguées,
Maxime,

Bonjour,

Si les héritiers refusent la succession et que l'autre entreprise est en liquidation, vous n'aurez aucun recours. Inversement si la succession est acceptée, il convient d'appeler à la cause la succession au plus vite pour rendre l'expertise contradictoire à leur égard.

En revanche si le conseil reste solvable, il est important d'appuyer sur sa responsabilité et tenter d'obtenir une condamnation "in solidum". Mais il s'agit d'une analyse fine à réaliser avec votre avocat pour évaluer les chances de succès qui dépendront notamment de la part imputée par l'expert à cet intervenant.

Salutations distinguées.