Commandement de payer sous huit jours, par huissier, avant saisie immo

Sujet (Cloturé) initié par AAL, il y a 9 ans - 11140 vues

Bonjour,
1°/Je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant déclenchement de la procédure de saisie-vente d'un bien immobilier:
- est-ce à compter du jour du retrait de l'acte en l'étude de l'huissier suite au dépôt d'un avis de passage dans ma boîte aux lettres, en mon absence,
- ou bien du jour du dépôt de l'avis de passage, en mon domicile?

Un recours existe-t-il, sachant qu'une proposition de régler la dette avait été établie par courrier recommandé AR au syndic de l'immeuble et qu'une autorisation du Juge des tutelles est nécessaire avant le règlement effectif.

2°/Dans quelle mesure des frais de recherche d'adresse, et autres frais de contentieux, réclamés par le syndic sur plusieurs années peuvent-ils être annulés dans le cadre d'une dette de charges de copropriété d'un majeur protégé dont le discernement était et est toujours fortement altéré? La mise en place d'une protection sous tutelle a été prononcée, il y a un an.
Je souhaiterais utiliser la voie judiciaire afin de solder la dette restant dûe, après l'exécution du commandement de payer sous huit jours, car le syndic refuse toute négociation.

Merci de vos réponses.