Mon patron peut-il changer les termes de mon contrat sans mon accord ?
Sujet initié par norolala, il y a 8 ans - 8057 vues
Bonjour, Un employeur peut - il changer à tout moment comme bon lui semble un contrat déterminé signé dès le premier embauche surtout les horaires qui sont bien définies dans mon contrat? C'est - à -dire diminuer les horaires à tout moment ?
Vous devez accepter les changements d'horaire quand la durée du travail reste identique.
Si vous faites l'objet d'une diminution d'horaires , il s'agit d'une modification de votre contrat de travail si parallèlement cette modification à un impact sur votre rémunération.
Or, toute modification du temps de travail doit faire l'objet de l'accord du salarié.
Ils veulent diminuer les horaires et ma rémunération avec pourtant j'ai déjà signé mon contrat avec les dates et les horaires bien définies noir sur blanc dans mon contrat . Quelles démarches puis - je faire? Si ce cas se présente ? Ils m'ont dit que : si je refuse ils vont faire une rupture Ou est notre protection nous subissons leur volonté ?
En cas de refus du salarié portant sur une modification de son contrat de travail, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
Même signé votre contrat peut faire l'objet d'une modification.
En cas de licenciement, vous avez toujours la possibilité de contester le bien fondé de ce licenciement.
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