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Charges et demande augmentation pension alimentaire
Sujet initié par Kiwii, il y a 9 ans - 6683 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Après avoir eu de nombreux avis contradictoires, je recherche un avocat compétent en droit de la famille.

Dans mon jugement, il est seulement précisé que Monsieur doit verser une somme X par enfant. Quels sont exactement les frais pris en charge par cette PA ?

Ma PA n'a pas été réévaluée depuis 6 ans or les besoins des enfants ont augmenté. Cependant, quels sont les frais que je peux prendre en considération pour motiver une demande d'augmentation de la PA.

Puis-je demander par ailleurs au JAF de statuer par rapport aux frais non couverts par la PA ? Dans les m?urs, est-il plus judicieux de demander le partage des frais par moitié ou une prise en charge directe en contrepartie d'une hausse de la PA ?
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4 réponses
Chère madame
La pension alimentaire englobe l'ensemble des frais concernant les enfants puisqu'il s'agit d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le père n'est donc pas oblige de payer le reste et peut se contenter de cette pension.

Celle ci doit être réévaluee automatiquement par le père tous les ans sur l'indice des prix de l'Insee.

Mais si vous estimez qu'il existe un élément nouveau depuis le jugement, et notamment que les besoins des enfants ont augmenté (il faut le démontrer), vous pouvez saisir de nouveau le juge aux affaires familiales pour faire augmenter la pension.

Par ailleurs vous pouvez aussi demander le partage des frais de scolarité par exemple et cela peut être inscrit dans le jugement

Ai je répondu à votre question?
il y a 9 ans
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Miss
Merci de votre retour.

Qu'entendez-vous par contribution, entretien et éducation ? S'agit-il des frais de cantine ? des frais de garde ? des cours de musique ? des cours de sport ? des lunettes ? Ou rentrent-ils dans les frais exceptionnels ?

En parallèle des frais liés directement aux enfants, il y a les frais fixes tels que l'hébergement, l'eau, l'électricité, le gaz, les impôts ? Ils ne servent pas d'argument pour demander une hausse de la pension mais dois-je les mentionner tout de même?
il y a 9 ans
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Chère Madame,
En effet la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants regroupe tout cela (nourriture, scolarité,sport...).
Si vous entendez saisir le juge, il faut en effet faire état de toutes vos ressources et charges (justifiez donc aussi de vos charges courantes)

Ai je répondu à votre question?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Miss
Sans vouloir remettre en cause votre compétence, j'ai des retours sur d'autres forums me disant que la PA ne prend pas en compte les activités telles que le sport.
Y at-il un texte de loi qui stipule exactement ce qu'est censée couvrir la PA ? Ou est-ce fonction du JAF ?
il y a 9 ans
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