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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Séparation personne sur bail
Posée par Marjorie, il y a 8 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je...

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Vol dans un magasin en 2018
Posée par Pres, il y a 1 heure dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Pres - 87 vues

Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure...

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Somme du était des lieux
Posée par Corentin, il y a 44 minutes dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Corentin - 27 vues

Apres l était des lieux où j ai tout du nettoyer encore et encore devant madame j ai reçu une mise en demeure de payer 4000 de travaux avant 8jours sous peines de huissier les 4000 sont pour refaire toute la peinture qui était...

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Convocation erreur violences conjugales
Posée par Rbpr94, il y a 18 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5 vues

Dans un contexte de violences conjugales réciproques, j’ai été convoqué au tribunal correctionnel avec mon ex conjoint lors d’un déferrement. la citation comporte une erreur matérielle relative à l’année de commission des faits...

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Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève)
Posée par 1920Martigny*, il y a 5 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par 1920Martigny* - 153 vues

Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les...

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Risque de perte d'emploi
Posée par Bayuushka, il y a 20 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 7 vues

Je me permets de vous solliciter car je rencontre une difficulté concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. mon titre actuel expire le 6 mai 2025, et selon les indications de la sous-préfecture de torcy, les...

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Louer à un sans papier
Posée par Mohamed, il y a 22 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 12 vues

Je suis un bailleur est j'ai le droit de louer à une famille sans papiers.... ils ont seulement un visa valide...

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Demande titre de séjour parent d'enfant français
Posée par Radomelina, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 36 vues

Je suis entré en france avec un visa en tant que parent d'enfant français d'une durée de 3 mois (à ce qu'il paraît c'est déjà un long séjour pour ce type de visa d). dès mon arrivée en france j'ai fais une...

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Titre de séjour changement d'adresse divorce
Posée par BBM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par BBM - 71 vues

À ce jour,mon conjoint qui a abandonné le domicile conjugal fin mai 2024, après l'obtention de son titre de séjour début mai 2024 et introduit immédiatement en juin une demande de divorce, n'a toujours pas changé...

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Maître BELIGHA
 
Menace de mon avocate civil
Posée par Iserois, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître PETSOKO - 28 vues

Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur...

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Vente d'un appartement de ma part sans en avoir informé mon agence immobilière
Posée par Michel, il y a 54 minutes dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 38 vues

Ayant signé un contrat avec une agence immobilière pour un mandat exclusif par courrier électronique et n'ayant jamais reçu de contrat.passé le délais des trois mois exclusivité j 'ai moi même signé un compromis avec un...

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Pension d'invalidité
Posée par David, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par David - 321 vues

J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier...

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Maître BELIGHA
 
Chiffre d'affaires dissimulé
Posée par Lola, il y a 1 heure dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître PETSOKO - 43 vues

Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 heure dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 52 vues

N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était...

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Maître BELIGHA
 
Benne a verre
Posée par Laetbrul, il y a 1 heure dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 49 vues

Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les...

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Divorce
Posée par Rizlane, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Rizlane - 61 vues

Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à montpellier? quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à montpellier...

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Maître PETSOKO
 
Problème lié à des paiements en ligne pour une restauration rapide
Posée par Vampire59, il y a 1 heure dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Vampire59 - 71 vues

Mon frère vient d'être contacté pour des prélèvements qui ne sont pas passés depuis trois ans. le contexte: cela concerne une restauration rapide. le paiement se fait en ligne. or, il vient d'être contacté...

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Maître BELIGHA
 
Cpom et cse
Posée par Victor, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 60 vues

Je suis représentant du personnel dans une association de plus de 50 salariés . mon service a été l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen. or en tant que salarié , je n’ai aucune visibilité . est-ce qu’en tant que...

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Blocage à la préfecture
Posée par Étudiante, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 79 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre aide concernant mon renouvellement de titre de séjour étudiant, qui est actuellement expiré. cette situation me bloque totalement dans mes démarches professionnelles et...

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Maître PETSOKO
 
Détention cannabis
Posée par Lacyr33, il y a 1 heure dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 97 vues

Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement
Posée par Mumu, il y a 8 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mumu - 181 vues

Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Vol a letalage simple
Posée par Pres, il y a 1 jour dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 300 vues

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

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Regroupement familial
Posée par Tghh, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 107 vues

Je suis un apprenti qui touche 1450 euros net (sans prime et heure supplémentaire) par mois j'ai un moyen de smic soit 17400 euros net dans le calcul de 12 dernière mois pour la regroupement familial. mais la problème est que...

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Neuilly contentieux crédit 5000 euros
Posée par Hakdhakd, il y a 2 heures dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 127 vues

J’ai fait un crédit de 5000 euros chez cetelem donc j’ai pas pu honorer les échéances. mon crédit est partie chez le service contentieux , donc neuilly contentieux , je me suis mis d’accord avec eux afin de mettre en place un...

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Maître BELIGHA
 
Sortie du territoire d'un enfant mineur
Posée par Jobe, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 214 vues

Je suis grand mère et j'accompagne la petite fille (fille de mon fils) qui est divorcé à l'étranger. quel document dois je fournir ?...

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Plans de travail de cuisine non respectés
Posée par MD, il y a 9 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 190 vues

J'ai conçu une cuisine sur mesure avec un cuisiniste, elle m'a été livrée le 11 mars et posée le lendemain par un poseur (du cuisiniste). a la fin de la pose je me rends compte que le plan de travail retour est très...

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Demande titre de séjour de 10 ans
Posée par El madani likouk, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 223 vues

Je veux juste renseigner est ce que je peux obtenir une carte de 10 ans par ce que j' étais au chômage 2 ans quand le patron a vendu son entreprise et à pôle emploi m'ont demandé est ce que j'ai les problèmes de santé...

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Récupération d'un bien loué avant fin du bail
Posée par Cédric, il y a 9 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Cédric - 314 vues

Je souhaiterais récupérer un appartement actuellement louée non meublé. je souhaiterais le récupérer pour y vivre avec ma famille mais il reste encore presque deux ans au bail. est il possible de faire un préavis avant la fin du...

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Maître DAHAN
 
Regroupement familial
Posée par Tghh, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 232 vues

Je suis apprenti je touche 1500€net depuis novembre avant je touchais 1000€net par mois dans le calcul de 12 mois dernier je suis à 15800 euros . alors que le smic net est de 17400 euros a la suite de mon apprentissage je signerai...

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Contacter une personne qui temoigne pour son amie contre moi
Posée par lolo1941, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 188 vues

Mon asmat avec qui je suis en proces pour absence de courrier et de certificat medical m informant de sa grossesse et des dates des ses conges materite a signalée au prudhommes avoir perdue une copie d une lettre m annoncant sa...

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