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Sujet (Cloturé) initié par Morgane, il y a 8 ans - 5460 vues

Morgane,

Si votre employeur ne déclare pas vos heures supplémentaires, il commet un délit de travail dissimulé avec comme conséquence à votre égard, la possibilité de solliciter des prud'hommes sa condamnation à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire (brut).

La difficulté va résider dans la preuve des heures réellement effectuées.

Ensuite, vous avez droit à un jour de congé par semaine, en principe le dimanche et un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.

Mais des dérogations sont possibles en fonction du secteur d'activité ou des conventions collectives. A vérifier.

Enfin, la période d'essai peut être rompue par votre employeur sans motif ni indemnité et malgré votre blessure au genou à moins qu'il ne s'agisse d'un accident du travail.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Ce que vous appelez "black" est un paiement en espèces. Le paiement en espèces n'est pas interdit. Mais il est très réglementé.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, le fait qu'elles ne soient pas déclarées confirme votre intuition (paiement au "black", donc non-déclaré). CE qui n'est absolument pas légal.

Toutes les heures payées doivent être déclarées.
EN ce compris les heures supplémentaires.

Le fait de ne pas les déclarer constitue une infraction (travail dissimulé).
Cette infraction vous donne droit à réclamer, outre les heures supplémentaires non-payées, une indemnité légale égale à 6 mois de salaires !!!

Le fait que vous ayez un jour de congé par mois est complexe à vérifier. Il faut vérifier votre contrat. Le droit du travail accorde 5 semaines de congés payés. Ce temps correspond à 1,4 jours de congés par mois.
Mais de manière plus simple, il faut calculer votre droit à congés-payés de manière économique, comme valant 10% de la masse salariale. En l'occurence vous aurez droit à réclamer ce 10% en fin de contrat.

En revanche, vous évoquez la question du nombre de jours de "repos", et non de congés. Le droit du travail impose un congé hebdomadaire d'au moins un jour avec glissement possible selon les activités et les conventions collectives.
SI vous travailez 12 jours consécutifs sans repos, celà suppose une indemnisation pour le travail du dimanche.
Tout dépend de la convention collective dont vous dépendez.
Il faut contrôler votre contrat.

Enfin, pour la période d'essai, le principe même de la période d'essai est qu'elle peut être rompue sans motif. En revanche, vous avez droit à un préavis. Tout dépend de la durée de votre période d'essai.

Il y a donc plusieurs questions à répondre.
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat