Bail d'habitation et expulsion

Sujet (Cloturé) initié par Caroline, il y a 9 ans - 7219 vues

Bonjour,

un bailleur a mis à disposition du locataire un logement en vertu d'un bail verbal en août 2009. Le locataire n'a jamais réglé le loyer de manière régulière et le locataire refuse de partir. Le bailleur a saisi le TI pour obtenir la résiliation judiciaire du bail et l'expulsion du locataire. Par jugement, le TI a décidé de réouvrir les débats car il manquait certaines pièces du côté du bailleur (ne rapportait pas la preuve de l'occupation du logement par le locataire).
Le bailleur a donc fait signifié par huissier une sommation d'avoir à justifier de l'occupation dudit logement (en vertu de l'article 14-1 de la loi 1989 sur le logement abandonné).,Or, 1 mois après, sans réponse du locataire et quand l'huissier s'est rendu à l'adresse du logement, le locataire est apparu et a précisé à l'huissier qu'il demeurait dans les lieux sans interruption depuis le début du contrat de bail soit en août 2009.

Le logement n'étant pas abandonné, comment le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail et l'expulsion du locataire tout en rappelant qu'il s'agit d'un bail oral ? Doit-on retourner à la procédure d'expulsion classique ?

En vous remerciant par avance,

Merci de vos réponses