Délai de prescription

Sujet initié par stephanie, il y a 9 ans - 11282 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. Quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme « depuis 2013 ». Ce ne sont que des calomnies, et je déposerai plainte pour dénonciation calomnieuse tout de suite même si ma plainte ne sera pas instruite qu’après le classement sans suite de la plainte du calomniateur.

Ma question concerne le délai de prescription des faits qui me sont reprochés. Même si je n’ai jamais commis les faits que l’on va me reprocher dans cette plainte, je m’attends à plusieurs dates d’infractions, puisque c’est marqué « depuis 2013 ». Je sais que certaines menaces et injures sont des contraventions, et d’autres sont des délits. Même si le dernier fait que l’on me reproche pourrait être daté « récent », est-ce que du coup les policiers ont le droit de m’interroger sur des contraventions « depuis 2013 » dont le délai de prescription est expirée ? Si la réponse est non, ils n’ont pas le droit, j’aimerais pouvoir le faire remarquer aux policiers que non seulement les faits sont imaginaires mais que le délai de prescription est expiré, parce que c’est vraiment une plainte abusive.

Merci beaucoup pour votre aide !