Résiliation de bail verbal

Sujet initié par daniel, il y a 9 ans - 10775 vues

Bonjour,

J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. Je possède les maisons d'habitationLe loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal paritaire.

Mes approches pour atteindre un jugement de résiliation favorable sont :

1) Le locataire est maintenant retraité et aurait dû résilier tous ses baux. ce qu'il n'a pas été respecté. La MSA se retranche derrière la confidentialité et n'intervient pas.
2) Le locataire est âgé de 75 ans conserve mes bâtiments pour une utilisation personnelle pour stocker sa caravane, du bois de chauffage, du bois de charpente et se protège d'une résiliation de bail au nom d'une exploitation agricole
3) le locataire est âgé de plus de 70 ans et n'a plus les moyens de maintenir en état de propreté un bâtiment proche de maison d'habitation
4) Le locataire est âgé et n'entretient pas les bâtiments. Mais le propriétaire ne peut réclamer une remise en état avant la fin du bail
5) Ce bâtiment est associé avec 2 maisons d'habitation et j'en ai besoin pour améliorer la fonctionnalité et l'attractivité de ces 2 maisons en mode locatif
6) Une des 2 maisons est en cours de rénovation et j'ai besoin de stocker des meubles dans les bâtiments afin de pouvoir louer cette maison non meublée.

Lesquels de ces arguments doivent êtres développés et ont des chances d'emporter une décision favorable de résiliation d'un bail rural verbal de bâtiments et d'un pré proches de mes maisons d'habitation.

Merci de vos réponses