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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ?
Sujet initié par michèle84, il y a 9 ans - 12444 vues

Bonjour, Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. L'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. Le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs dans la boite de l'agence et en présence de la responsable de l'agence, nous avons effectué l'état des lieux, après avoir contacté par téléphone le locataire refusant de venir alors que rdv pris en accord avec lui pour l'état des lieux de sortie. J'avais souscrit une assurance loyers impayés Galian proposée par l'agence, hors l'assureur refuse de me régler les 3 mois de préavis dont 2 non effectués par le locataire. Nous avons dû remettre l'appartement en état, coût 1400 €. Du fait que l'état des lieux de sortie n'a pas été signé par le locataire, et que le mandat de gérance prenait fin au départ de celui-ci, l'assurance refuse de m'indemniser pour les loyers et les travaux. Je rappelle que le locataire est parti le 31 juillet 2015, que la cotisation de l'assurance loyers impayés a été réglé à l'assureur début juillet, lorsque le locataire était encore dans les lieux. Notre locataire n'a jamais fourni de justificatif de licenciement à l'agence comme celle-ci lui demandait, et lui permettant de bénéficier d'1 mois de préavis au lieu de 3.
Je considère que l'agence n'a pas respecté son devoir de conseils lors de l'état des lieux de sortie puisque celui-ci se révèle non valable puisque non signé par le locataire. Il eut semble t'il été nécessaire de faire appel à un huissier afin de rédiger ce document ? A ce jour, ce document n'est donc signé que par l'agence. Je lui reproche aussi de m'avoir réglé le loyer de juillet 2015 avec la caution égale à 1 mois, celle-ci aurait dû nous être rendue pour participer aux travaux de remise en état de l'appartement. L'assureur au titre des loyers impayés, devrait nous indemniser pour les mois de juillet, août et septembre 2015 soit les 3 mois de préavis, Comme indiqué plus haut, celui-ci a bien perçu la cotisation d'assurance de juillet 2015, ensuite l'appartement étant vide, l'assurance n'a pu être prélevée sur les loyers des 2 autres mois, août et septembre 2015.
J'avais adressé à l'agence un courrier en réponse à celui que celle-ci m'avait adressée suite à l'annonce du départ de notre locataire, et l'informait en retour, que notre mandat de gérance cesserait au départ de notre locataire le 31 juillet 2015. L'assureur argumente de ce fait, que je ne peux demander l'indemnisation du préavis non effectué soit août et septembre 2015...
Pourriez-vous me dire si je suis dans mon droit de réclamer ces 3 mois de préavis non réglés et le complément des frais de remises en état de l'appartement. Toutes les factures ont été remises à l'agence gestionnaire. Malgré mais nombreuses relances, je n'ai plus du tout de nouvelles depuis novembre2015, ni de l'agence ni de l'assureur Galian qui refuse de m'adresser le moindre courrier, celui-ci ne correspond qu'avec les agences et non les clients, disent-ils !
Un recours devant le tribunal contre l'agence et l'assureur Galian, est-il possible et a t'il une chance d'aboutir ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.

Michèle Gendry
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Oui, je vous conseille de remettre l'entier dossier à un Avocat, il fera le point avant de relancer les uns et les autres et, si besoin, engagera la procédure en paiement.

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michèle84
Bonjour. Je vous remercie de votre réponse. Mais je ne suis pas sûr de l'avoir bien comprise...
Pensez-vous que ce dossier à une chance d'aboutir, du fait que j'ai résilié le mandat de gérance au départ du locataire cad le 31 juillet alors que le préavis courait jusqu'au 30 septembre 2015 et de plus, je n'ai pas d'état des lieux de sortie, signé du locataire, que l'on nomme "contradictoire" ?
¨Pourriez-vous m'indiquer également, un Avocat spécialiste de ce genre de dossier, je suis dans le Vaucluse. Je suis proche d'Avignon.
Je vous adresse mes sincères remerciements et toutes mes excuses si je n'ai pas bien compris votre réponse. Bien cordialement.
il y a 9 ans
suivez le conseil de mon confrère

Oui, je vous conseille de remettre l'entier dossier à un Avocat, il fera le point avant de relancer les uns et les autres et, si besoin, engagera la procédure en paiement.

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il y a 9 ans
michèle84
Bonsoir Maître.
Je vous remercie de votre réponse. Je vais suivre vos conseils et chercher un Avocat.
il y a 9 ans
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Oui, vous devez obtenir réparation des préjudices subis, soit auprès de l'agence, censée faire le nécessaire, soit auprès de votre/son assureur.

C'est pourquoi je vous ai conseillé de prendre un Avocat, qui relancera les uns et les autres et engagera si nécessaire une procédure.

Ai-je répondu à votre question?
michèle84
Merci Maître, vous avez répondu à ma question et ce rapidement.
Je rassemble mes pièces afin de consulter un Avocat.
Bien cordialement.
il y a 9 ans
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