Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Comment contacter l'ancien propriétaire pour un vice apparu après la vente ?
Sujet initié par Viviane, il y a 8 ans - 14725 vues
Bonjour, Achat d'une maison de plus de 30 ans il y a 3 ans. Nous avons réalisés les aménagements intérieurs, et il y a 2 semaines en voulant ôter un tas de nos gravats sur le devant de la maison, un coup de pioche malheureux qui a percé un tuyau d'eau extérieur ... mais impossible de couper l'eau compteur intérieur garage et ni au compteur général dehors. Nous faisons le constat que l'eau de l’extérieur ne débite pas au compteur d'eau général. Notre premier réflexe (réparer la fuite sous pression) et de faire venir un huissier pour qu'il constate que l'eau tourne bien au compteur dans la maison, mais eau extérieur ne débite pas au compteur, et prise de vue de mon jardin (jardin très à l'abandon pelleteuse y'a 3 ans qq mois après l"achat suite a un belle surprise dans le garage il pleut dedans reprise des fondations ! ce qui a d'ailleurs pris notre budget extérieur et que nous remettons à l'ordre du jour pour 2016). Pas de forage sur notre parcelle déclaré à la vente mais au vue de nos recherches aucune plaque aucune pompe de relevage, nous pensons au pire être relié à un réseau chez nos voisins,aucun voisin n'a son compteur qui tournent qd je tire de l'eau dans le jardin ouf ... nous avons de gros doute que l'ancien propriétaire (qui a édifié la maison et qu'il l'a habité 27 ans) qu'il a fait un repiquage avant compteur d'eau. j'essaye de joindre l'ancien propriétaire au téléphone sans réponse. Je m'apprête à lui faire un courrier recommandé pour lui demander comment arrêter l'eau du jardin de me donner le détail du réseau d'eau et lui laisser un délai d'une semaine pour me répondre. Nous avons appelé notre assistance juridique qui m'a "félicité" de ma démarche personnelle d'un huissier pour constat, de mes essais d'eau avec les voisins, des essais mm infructueux de contact avec l'ancien propriétaire, mais maintenant de lui faire un courrier personnel en AR. Ma question est : dois je faire MOI ce courrier au propriétaire ou passer directement par la case avocat ? Je vais prévenir les divers services de ma ville et des eaux mais je veux savoir ou est ce repiquage avant que l'on me retourne mon allée (cour de 200m avec cloture, portail et des murets) Quels sont mes recours contre l'ancien propriétaire ? L'assistante juridique me disait que j'avais accepté dans mon acte de propriété les vices cachés pour moi ce n'est pas un vice caché mais une arnaque, je trouve ca fort de café que l'on me laisse sur ce discours de vice caché ...non pour moi l'ancien propriétaire m'a laissé une arnaque à l'eau (mon voisin me dit que pour lui c'est une fausse déclaration de conformité de la maison de la part de l'ancien propriétaire) Nous sommes abasourdi d'une telle découverte, nous sommes des gens droits, nous nous en sommes aperçu 3 ans après achat en voulant commencer a aménager les extérieurs (heureusement que mon terrain en en friche et non a un oasis - huissier a bien constaté tout ca) Merci de vos conseils
Vous pouvez lui faire déjà un courrier, vous même, sous pli recommandé AR, mais je vous conseillerais de remettre assez vite et faute de réponse votre entier dossier à un avocat, pour qu'il fasse le point et le nécessaire.
Votre assurance juridique prendre en charge au moins une partie des honoraires que vous aurez à engager.
Merci Maitre de votre réponse ce jour passage de l'ancien propriétaire et je ne peux pas en dire plus je vais faire un AR mais cette fois ci pour mettre en demeure les anciens propriétaires. Mon assistance juridique me suit confirmé au téléphone et informé de mettre de suite l'ancien propriétaire en demeure.
Et on me parle de jurisprudence et cela serait bien un problème de conformité et non un vice caché. J'ai coché pas complètement répondu car j'ai une autre question pour vous, Pensez vous que ce type de situation peut se régler à l'amiable avec les divers acteurs (je pense fortement au distributeur d'eau) ??? Les travaux de remise en norme vont engendrer des dégâts important dans ma cour on m'a revendu une maison avec une belle arnaque à l'eau !
Une possibilité d'accord n'est jamais à exclure même si, au vu l'importance des sommes à engager, il est envisageable que vous n'obteniez pas satisfaction à l'amiable.
C'est pourquoi, faute d'obtenir une réponse satisfaisante, je vous conseille de confier dans tarder votre entier dossier à un avocat, pour qu'il fasse le point et le nécessaire.
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