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Elément manquant sur jugement aux affaires familiales
Sujet initié par olivier72, il y a 9 ans - 3030 vues

Bonjour,

J'ai reçu le jugement du juge d'affaires familiales concernant ma demande de pension alimentaire.
Sur le jugement est mentionné mes ressources mais concernant son père il est mentionné je cite " M.xxxxxx est sans emploi et a pour ressources le revenu de solidarité active soit " et la rien d'ecrit soit un blanc.

A la fin du jugement est écrit compte tenu de la situation et de l'absence de facultés contributives du père la demande de contribution et d'entretien est rejetée.

Comment le juge peut déterminer le montant de la pension puisque aucune ressource du père est mentionné auparavant dans le jugement

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Bonjour,

Effectivement, le juge a dû omettre d'inscrire les ressources du père.

Toutefois, il a bien statué sur la demande de pension.

Le père bénéficiant du RSA, il dispose de très faibles ressources qui ne peuvent que confirmer la décision du juge.

Vous avez la possibilité d'interjeter appel de cette décision si celle-ci ne vous satisfait pas.

Ai-je répondu à votre question?

Bien cordialement
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