Risques

Sujet initié par Yacine97, il y a 9 ans - 6986 vues

Je n'ai pas de casier c ma première bêtise avec la police de toute ma vie est ce que je risque d'aller en prison?

Non personne n'a été blessé et rien n'a été cassé à l'issu de la garde à vue j'ai eu une convocation au tribunal de grande instance je me demande si je vais aller en prison pour ça .

Quand je disais poto je parlais d'un lampadaire

Devant le tribunal de grande instance de toulouse audience correctionnelle de la chambre 1 .
On me reproche d'avoir volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne de PERSONNE NON IDENTIFIÉE QUANT À PRÉSENT ,avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme.
(Voilà pour avoir tiré sur un poto électrique sans avoir rien cassé ni blessé qui que ce soit)
Il y'a aussi écrit en dessous:
Faits prévus par:
ART.222-13 AL. 1 10°, ART.132-75 C.PÉNAL.
Réprimés par:
ART.222-13 AL. 1 , ART .222-44, ART .222-45, ART .222-47 AL. 1 C.PÉNAL.
Code Natinf :020720/JUC/DÉLIT PENAL

il s'agit bien d'une convocation devant le tribunal correctionnel
les faits qui vous sont reprochés sont mentionnés dans cette convocation
Je vous recommande de vous faire assister par un avocat qui aura accès au dossier et saura ainsi mieux vous défendre
soit vous désignez un avocat vous même
soit vous n'avez pas assez de ressources et dans ce cas demandez au Bâtonnier de vous commettre un avocat d'office
plus pas des info sur l'aide juridictionnelle
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2016

je vous reproduis l'"article 222-13 al 1 et 10 ci dessous , mais selon moi le procureur s'est trompé sur la qualification légale de l'infraction, il faudra que votre avocat demande la requalification des faits

Article 222-13
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 60
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 78
Modifié par LOI n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

Je pense que vous risquez d'avoir soit un TIG ( si vous acceptez) soit une amende soit du sursis

Je pense avoir répondu à votre question

J'ai pris rdv pour un avocat merci de vos réponses à tous les 2 ça me rassure on ne peu plus.