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Question résolue par Maître Manuella METOUDI
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Manuella

Coefficient travail avec convention collective
Sujet (Cloturé) initié par Conan, il y a 9 ans - 6696 vues

Bonjour,
Je viens d'avoir une modification de mon coefficient hiérarchique en totale concordance avec la convention collective après plusieurs recommendé lemployeur à changé mon taux horaire donc je voulais savoir si j'ai le droit de réclamer les années précédentes vu que c'est rétroactifs est ce que cela prend du temps ou j'ai le droit de passer par un référé mes remerciements est ce que j'aurais des dommages et intérêt ou j'aurais juste l'écart de ma rémunération

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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez effectivement saisir les prud'hommes et demander un rappel de salaire jusqu'à 3 ans en arrière (à compter de la saisine).

Le référé ne peut être envisageable que s'il n'existe aucune contestation sérieuse sur l'application de la convention collective. Il me semble que si votre employeur vous a donné gain de cause, c'est que les dispositions conventionnelles doivent être très claires. Vous pouvez alors demander écart de salaire + congés payés afférents (10%).
Par contre, en référé, vous aurez du mal à obtenir des dommages et intérêts, il faudra alors plutôt saisir le conseil de prud'hommes au fond et démontrer le préjudice subi.

Sur les délais de procédure, tout dépend du conseil de prud'hommes compétent. En référé, en région parisienne, il faut compter en moyenne 2-3 mois. Si vous saisissez sur le fond, c'est beaucoup plus long d'autant que la procédure est décomposée en 2 phases: Conciliation et Jugement.

Je vous conseille, avant toute démarche, d'adresser une mise en demeure détaillée à votre employeur avec rappel des dispositions de la convention collective. Une solution à l'amiable pourra éventuellement être envisagée.

Ai-je répondu à votre question?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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conan
Merci, vous avez répondu à ma question
il y a 9 ans
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Oui. Vous avez 5 ans.
il y a 9 ans
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