Bonjour, je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le droit de demander la liste des relever téléphoniques d'appel entrant de y'a 2 ans ?
Vous pouvez demander vos factures détaillées sur lesquelles apparaissent l'ensemble des appels entrant et sortant ainsi que leur durée sans passer par un juge, ni par les services de police.
oui, mais jai une autre question, y'a t-il une durée définit our faire ces relevés ? parce que par le fait que je voudrai demander de décembre 2013 à novembre 2014, y'a possibilité ? je dis ca parce que on m'a dit que ca devait etre normalement dune durée de 12 mois quils gardent les fichiers loperateur ..
Seuls les appels sortants peuvent être communiqués à la personne titulaire de la ligne téléphonique.
L es appels entrants sont couverts par le secret de la "correspondance" et leur divulgation revient à effectuer une atteinte à la vie privée de vos interlocuteurs. Votre opérateur téléphonique ne pourra jamais vous communiquer les n° de téléphone des personnes qui vous ont apellée (ou ont tenté de vous joindre).
Seuls les services de police peuvent faire une demande de communication des relevés téléphoniques auprès des opérateurs, comprenant le détail des communications entrantes et sortantes.
L'opérateur téléphonique de mon frère, m'a bien dit que effectivement il y avait quelque chose mais qu'il ne pouvait pas m'en dire davantage. Qu'il fallait écrire au procureur mais celui ci a refusé. Mon frère a été assassiné mais les gendarmes disent que c'est un suicide.les éléments relatifs à la découverte du corps beaucoup de très grave contradictions .je ne vie plus ma vie c'est arrêter brusquement.
A la morgue ,ils ont lavé le linge et les baskets et les ont remis à sa femme dans un sac plastique trempé d'eau. Il avait des coups jusqu'au sang sur les tibias.il avait une trace de pouce sur son cou . J'ai prise des photos qui ne correspondent pas à ceux du dossier , mais la juge d'instruction a refusé de les voires elle m'a dit qu'il aurait fallu une vidéo. Son voisin dit qu'il avait la langue sortante et sur leurs photos cela n'apparaît pas. L'heure du décès le voisin dit qu'il était entré 18 et 19h l'épouse de mon frère dit qu'il était 21h les gendarmes et le légiste dise qu'il était 22h et sa fille a eu un message vocal a21h55 et qui lui dit je t'appellerai demain . Et encore d'autres points pas très clair
oui, mais jai une autre question, y'a t-il une durée définit our faire ces relevés ? parce que par le fait que je voudrai demander de décembre 2013 à novembre 2014, y'a possibilité ? je dis ca parce que on m'a dit que ca devait etre normalement dune durée de 12 mois quils gardent les fichiers loperateur
j'ai un avis different de celui de mon confrère je pense que vous devez d'abord déposer une plainte pour appels téléphoniques malveillants et c'est dans ce cadre que le proc si il donne suite à votre plainte qu'il adressera une requisition à l'operateur de téléphonie afin que celui ci produise le liste des appels entrants et sortants pour la période condidérée
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