Crédit vendeur fond de commerce

Sujet (Cloturé) initié par zazoumaya, il y a 9 ans - 9023 vues

Bonjour,
J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. Je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme X) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du commerce. Très rapidement, je n'ai pas pu payer les mensualités du crédit et j'ai fermé le commerce.

J'ai reçu fin 2001 la signification de justice liée à une audience du 27 février 2001 qui me condamnait à verser la totalité de la somme due. Très étonnée car je n'avais pas été informée que je devais comparaître. En effet, je n'ai reçu aucun courrier, ni aucune visite d'huissier pour me donner cette information.

J'ai souhaité être soutenue par une avocate pour faire appel à cette décision ayant également des éléments à apporter.

L'avocate m'a dit qu'il n'était pas question de faire appel car je n'ai pas été assignée à comparaître. Elle m'a expliqué que Mme X devait renouveler sa démarche depuis le début.

J'ai donc attendu une nouvelle convocation.
Le 11 avril 2012, je reçois un commandement de payer d'un huissier. je lui explique la situation, il me dit qu'il va se renseigner et ne me donne plus de nouvelles.

le 15 février 2016, je reçois à nouveau un commandement de payer d'un autre huissier. celui ci me dit que les informations de l'avocate sont érronées car l'huissier qui devait me remettre la convocation en 2001 a fait valoir l'article 659 (j'étais pourtant tout à fait joignable à mon domicile).

qu'en pensez vous ? peut il y avoir prescription ? l'avocate a t elle fait une erreur ? ai je une solution ? y a t il eu un "vice de procédure" ?

Merci de vos réponses