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Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Cimetiere
Sujet (Cloturé) initié par Tine, il y a 9 ans - 8464 vues

Bonjour,

Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour
Savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a pose la cuve? Je suis deesperee a l idee de savoir mon fils dans l eau et mon pere aidez moi merci

Merci de vos réponses
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Ce problème est de la compétence du Maire dans le cadre de son pouvoir de police des cimetières.

Si cela est possible, il faudrait faire constater par un huissier les infiltrations et/ou inondations et interpeler le Maire pour qu'il mette en œuvre son pouvoir vis-à-vis de la concession.

En cas d'inaction, vous pouvez saisir le Juge administratif car a responsabilité du Maire peut être engagée.

Il faut consulter un Avocat, c'est indispensable.
Tine
Merci, vous avez répondu à ma question.merci de m avoir donne la marche a suivre
il y a 9 ans
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