Sujet (Cloturé) initié par Tine, il y a 8 ans - 8201 vues
Bonjour,
Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour Savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a pose la cuve? Je suis deesperee a l idee de savoir mon fils dans l eau et mon pere aidez moi merci
Ce problème est de la compétence du Maire dans le cadre de son pouvoir de police des cimetières.
Si cela est possible, il faudrait faire constater par un huissier les infiltrations et/ou inondations et interpeler le Maire pour qu'il mette en œuvre son pouvoir vis-à-vis de la concession.
En cas d'inaction, vous pouvez saisir le Juge administratif car a responsabilité du Maire peut être engagée.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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