Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel
Sujet initié par yougou, il y a 8 ans - 10136 vues
Bonjour, J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour dommages et intérêt n'ayant eu un accord avec le fond de garantie, récemment mon cas s'aggrave,que j'ai signaler a la ssécurité sociale et mon avocat demande une nouvelle expertise,jaimerai savoor si je peux refuser juste pour en finir avec le procès car ça dure depuis 6 ans,une nouvelle expertise va prendre du temps encore et surement le procès va etre reporté,
Vous êtes libre de vous désister de vos demandes, mais ce serait préjudiciable de ne pas être indemnisé de vos préjudices comme il se doit. Vous pouvez demander à votre avocat si l'expertise peut avoir lieu à l'amiable, ne connaissant pas tous les tenants et aboutissants de votre dossier. Bien cordialement
Merci maître, je pense que je vais désister pour en finir avec le procès j'espère bien,l'expertise va prendre au moins 6 mois et ça meme depand de la disponibilité de l'expert et apres la cours peu etre 6 mois ou une année merci a vous
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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