Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ?
Sujet initié par Yves, il y a 8 ans - 10843 vues
Bonjour,
Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( Pâques et saint Michel ) . Je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! C'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il faut que le huissier envoye 4 ou 5 rappels et menace pour avoir les sous ! Je suis en retraite, j'ai 2 filles qui n'exploiterons jamais cette terre et j'aimerais la vendre pour investir dans une maison de location. Pouvez-vous me conseiller ?
D'après ce que je comprends le preneur paye mais de manière irrégulière, si vous saisissez le Tribunal paritaire des baux ruraux, il va faire trainer et finira par payer, en théorie deux défauts de paiement justifient le prononcé de la résiliation avec un retard de 3 mois après chaque mise en demeure. En pratique le Tribunal ne prononcera pas la résolution si l'exploitant a payé même tardivement. Rien ne vous empêche de vendre le bien loué. C'est cette dernière solution qui me semble la plus praticable vu que les conditions de reprise ou de résiliation du bail ne sont pas réunies. Ai-je répondu à votre question ?
Bonjour maître Merci pour votre réponse Je pense probable que si je mets en vente, il va faire valoir son droit de préemption, il va faire réévaluer les terres par la commission paritaire qui vont systématiquement les ramener au barème préfectoral sans tenir compte de la catégorie de classement des parcelles , ceci pour les payer une bouchée de pain ! Il m'a déjà fait le coup pour une parcelle ridiculement petite ( 400 m2 ) Quel est votre sentiment et vous que feriez vous à ma place ? Merci Maître Cordialement Yves Lemarié
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.