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Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ?
Sujet initié par Yves, il y a 9 ans - 11223 vues

Bonjour,

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( Pâques et saint Michel ) .
Je n'ai encore rien touché de l'année 2015 !
C'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il faut que le huissier envoye 4 ou 5 rappels et menace pour avoir les sous !
Je suis en retraite, j'ai 2 filles qui n'exploiterons jamais cette terre et j'aimerais la vendre pour investir dans une maison de location.
Pouvez-vous me conseiller ?

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D'après ce que je comprends le preneur paye mais de manière irrégulière, si vous saisissez le Tribunal paritaire des baux ruraux, il va faire trainer et finira par payer, en théorie deux défauts de paiement justifient le prononcé de la résiliation avec un retard de 3 mois après chaque mise en demeure. En pratique le Tribunal ne prononcera pas la résolution si l'exploitant a payé même tardivement.
Rien ne vous empêche de vendre le bien loué.
C'est cette dernière solution qui me semble la plus praticable vu que les conditions de reprise ou de résiliation du bail ne sont pas réunies.
Ai-je répondu à votre question ?
Yves
Bonjour maître
Merci pour votre réponse
Je pense probable que si je mets en vente, il va faire valoir son droit de préemption, il va faire réévaluer les terres par la commission paritaire qui vont systématiquement les ramener au barème préfectoral sans tenir compte de la catégorie de classement des parcelles , ceci pour les payer une bouchée de pain !
Il m'a déjà fait le coup pour une parcelle ridiculement petite ( 400 m2 )
Quel est votre sentiment et vous que feriez vous à ma place ?
Merci Maître
Cordialement
Yves Lemarié
il y a 9 ans
Oui, vous restez libre de ne pas vendre dans ce dernier cas.

Ai-je répondu ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Yves
Merci, vous avez répondu à ma question
C'est très gentil de votre part
Bon weekend à vous
Cordialement
Yves Lemarié !
il y a 9 ans
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