Demande de renseignement sur une procédure judiciaire - légale/non-légale
Sujet initié par odjee, il y a 8 ans - 3915 vues
Bonjour, L'an dernier j'avais 16 ans, interne dans le public. Un surveillant ma surpris dans la chambre avec un camarade fumant du cannabis , il m'a immédiatement confisqué les 2g destinés à une soirée qui m'appartenaient en partie (c'étais une cotisation entre amis) , j'ai été reçu par la "pj" de mon quartier avec mes parents suite à l'ouverture d'une procédure pénale engagée par le lycée a mon encontre "détention de stupéfiant dans une chambre d'internat" pour entendre ma déposition. l'inspecteur chargé de l'affaire nous a informé après l'envoi au procureur de son rapport que nous somme convoqué au commissariat pour notifié la décision du procureur et il nous a dit qu'il allais relever mes empreintes digital ainsi que mon adn. Ces informations seront d'après la police conservées 30 ans. Je suis encore mineur, ont-ils le droit de le faire? Puis-je m'y opposer et quelle en seront les conséquences dans ce cas? répondez moi au plus vite car c'est très urgent. Merci de vos réponses Cordialement.
Le refus de se soumettre au prélèvement d'ADN est puni d'un an d'emprisonnement, il existe aussi des sanctions s'agissant du refus de relevé d'empreinte.
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