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Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Part rapportée sur avancement d'hoirie
Sujet initié par Mappy, il y a 9 ans - 9267 vues

Bonjour,

J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation
Il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. Est CE uniquement l'usufruit qui sera rapporté ?
Au moment de la donation j'ai déjà racheter à mes frères et sœurs la part de notre père qui leur revenait d'où la licitation.
Comment sera calculer la part que je dois rapporté sachant qu'elle sera bien sure réévalué .
Cordialement.

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Si le Notaire ne réussit pas à unifier la fratrie sur le montant de l'évaluation il faut s'acheminer vers un partage judiciaire. Ce n'est pas vraiment l'intérêt de vos frères et sœurs (risque de vente judiciaire et de sous évaluation du prix du bien) qui devraient recouvrer la raison en cours de procédure.

Il faut un Avocat. C'est indispensable. Seul l'Avocat pourra vous aider à définir une stratégie pour sortir de cette ornière.

Ai-je répondu à votre question ?
Mandc
Je souhaitais savoir comment sera calculer la somme que je devrais au décès de ma mère à mes frères et sœurs étant donné que je leur ai déjà réglé la part de notre père.

Cordialement
il y a 9 ans
Ce à quoi je vous réponds qu'il est impossible de le dire tant que le Notaire n'aura pas réussi à mettre tout le monde d'accord sur le montant de l'évaluation.

Sinon, si la question était comment évalue-t-on ce que vous devrez verser à vos frères et sœurs, et bien la réponse est 9 fois le prix de l'immeuble divisé par 32 ... il faudra diviser ce montant par le nombre de frères et sœurs sauf vous.

Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Mandc
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement
il y a 9 ans
Mandc
Bonjour Maître
N'est ce pas plutôt la pleine propriété qui devra être rapportée c'est à dire le montant de l'estimation X 23 / 32 ?

Cordialement
il y a 7 ans
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