J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation Il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. Est CE uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? Au moment de la donation j'ai déjà racheter à mes frères et sœurs la part de notre père qui leur revenait d'où la licitation. Comment sera calculer la part que je dois rapporté sachant qu'elle sera bien sure réévalué . Cordialement.
Si le Notaire ne réussit pas à unifier la fratrie sur le montant de l'évaluation il faut s'acheminer vers un partage judiciaire. Ce n'est pas vraiment l'intérêt de vos frères et sœurs (risque de vente judiciaire et de sous évaluation du prix du bien) qui devraient recouvrer la raison en cours de procédure.
Il faut un Avocat. C'est indispensable. Seul l'Avocat pourra vous aider à définir une stratégie pour sortir de cette ornière.
Je souhaitais savoir comment sera calculer la somme que je devrais au décès de ma mère à mes frères et sœurs étant donné que je leur ai déjà réglé la part de notre père.
Ce à quoi je vous réponds qu'il est impossible de le dire tant que le Notaire n'aura pas réussi à mettre tout le monde d'accord sur le montant de l'évaluation.
Sinon, si la question était comment évalue-t-on ce que vous devrez verser à vos frères et sœurs, et bien la réponse est 9 fois le prix de l'immeuble divisé par 32 ... il faudra diviser ce montant par le nombre de frères et sœurs sauf vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.