Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?
Sujet initié par isa, il y a 8 ans - 15088 vues
Bonjour, suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de rangement, bureau et étagère neuve, table et 2 chaises. donc ma fille à loué ce studio le 4 septembre jour ou à été signé le contrat et prise des lieux et il à été stipulé sur ce contrat délai de préavis de trois mois mais volontairement et d'un commun accord avec le propriétaire il à été ramené à un mois de préavis, il à barré trois et mis un à la place sur le contrat . Ma fille et le propriétaire on signé et écrit de leur main " lu et approuvé , bon pour accord" . ma fille ayant un stage à effectué en chine de mars à août dans son cursus scolaire doit partir fin février, elle à envoyé un recommandé au propriétaire mi janvier pour quitter les lieux fin février , mais il lui à répondu par mail que le préavis n'est pas d'un mois mais de trois mois donc jusqu'à fin avril car le logement n'est pas meublé et il n'y à pas eu d'inventaire de mobilier alors qu'il l'a noté ce qui'l y avait sur le contrat en équipement. ma fille est super embétée de plus étudiante et beaucoup de frais pour partir en chine le 1 mars et le propriétaire lui dit d' effectuer son préavis de trois mois jusqu'a fin avril . et aussi ma fille lui doit le loyer d'octobre donc on compte lui proposer de le déduire de la caution qu'en pensez vous ? donc je voudrai savoir ce qu'il faut faire car nous sommes embétés et que faut-il lui répondre ?
mais le propriétaire dit que la location meublée obéit a des critères d'ameublement bien spécifiques que nous n'avons pas à savoir: ustensiles de cuisine luminaires vaisselle matériel d'entretien adapté (serpillière aspirateur.....)
oui mais le recommandé à déja été envoyé mi janvier pour donner le préavis fin février et va t'il vouloir faire état des lieux et récupérer les clefs ? ET DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE il y à un texte de loi qui est passé et pour avoir un logement meublé il y à 11 éléments qui entre dans ce critère de meublé et là il en manque 4
donc le texte de loi entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015 concernant le meublé avec les 11 éléments n'est pas valable alors ?? et là dans le logement de ma fille il en manque 4 pour entrer dans ce critère de meublé et le propriétaire lui dit donc c'est trois mois de préavis et ce logement est considéré comme une location vide et non meublé
Je pense que le texte impose au Propriétaire un minimum pour les meublés, mais à mon sens l'appartement loué est un meublé et de toute façon vous avez signé pour un préavis de un mois... c'est au propriétaire de lancer la procédure et je maintiens que vous .avez toutes chances de gagner s'i y avait un procès.
J'y ai réfléchi, je pense qu'il y a beaucoup d'éléments en votre faveur
1) la qualification de location meublée, je pense qu'elle s'applique mais en admettant que mon appréciation soit erronée :
2) vous avez signé un contrat où vous et votre propriétaire êtes d'accord pour raccourcir le délai, et même si il prétendait que vous avez biffé le contrat par vous-même, il serait dans l'incapacité de produire un contrat non raturé signé par vous
3) enfin, en admettant que la qualification de meublé soit écarté, et qu'il y ai un doute sur la rature, l'article 15 de la loi de 1989 qui réduit à un mois le délai de préavis en cas de mutation peut être invoqué car votre départ obéit à un motif extérieur pour des besoins de formation,
Vous avez tous les arguments en votre faveur,
et encore une fois, c'est à lui de prendre les initiatives s'i n'est pas d'accord.
Je vous remercie beaucoup , j'ai appelé le propriétaire ce matin à 9h et il ne se rappelais plus ( comme par hasard) que nous avions convenus d'un accord commun de changer Le préavis à un mois .... il allait regarder s'il retrouvait le contrat et devait me recontacter dans la journée et à cet instant(17h26) pas d'appel de sa part...
Bonsoir Maître Braud, donc je tiens à vous répondre pour vous donner Le résultat , donc tout c'est bien fini avec Le propriétaire il à enfin accepté Le préavis à un mois suite à un deuxième recommandé et suite à vos conseils . Je vous remercie beaucoup . Cordialement
La réponse à votre question est inscrite à l'intérieur du contrat de location ..Cas du départ du locataire .Si non inscrit,si le proprio considère que ce n'est pas meublé !! alors vous pouvez lui débarrasser ses affaires et il aura juste à se taire .. Vu qu'il n'a pas d'état des lieux du meublé.Par compte dans des cas de mutation pour stage ou travail par ex ..le préavis est réduit à un mois même si le logement est en vide ..Ce qu'il dit .
En fait vous avez fait l'essentiel en donnant le préavis avec LRAR...Et au moment de quitter le logement vous lui laissez dans sa boite puisque c'est un triste bailleur ..Il n'est pas dans son droit
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