Merci beaucoup , vous avez répondu à ma question et c'est gentil
il y a 9 ans
J'y ai réfléchi, je pense qu'il y a beaucoup d'éléments en votre faveur
1) la qualification de location meublée, je pense qu'elle s'applique mais en admettant que mon appréciation soit erronée :
2) vous avez signé un contrat où vous et votre propriétaire êtes d'accord pour raccourcir le délai, et même si il prétendait que vous avez biffé le contrat par vous-même, il serait dans l'incapacité de produire un contrat non raturé signé par vous
3) enfin, en admettant que la qualification de meublé soit écarté, et qu'il y ai un doute sur la rature, l'article 15 de la loi de 1989 qui réduit à un mois le délai de préavis en cas de mutation peut être invoqué car votre départ obéit à un motif extérieur pour des besoins de formation,
Vous avez tous les arguments en votre faveur,
et encore une fois, c'est à lui de prendre les initiatives s'i n'est pas d'accord.
il y a 9 ans
Je vous remercie beaucoup , j'ai appelé le propriétaire ce matin à 9h et il ne se rappelais plus ( comme par hasard) que nous avions convenus d'un accord commun de changer Le préavis à un mois .... il allait regarder s'il retrouvait le contrat et devait me recontacter dans la journée et à cet instant(17h26) pas d'appel de sa part...
il y a 9 ans
Bonsoir Maître Braud, donc je tiens à vous répondre pour vous donner Le résultat , donc tout c'est bien fini avec Le propriétaire il à enfin accepté Le préavis à un mois suite à un deuxième recommandé et suite à vos conseils . Je vous remercie beaucoup .
Cordialement
il y a 9 ans
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