Bonjour, je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine, pratiquement tout les jours et qui peuvent se répéter à deux fois par jour tout au long de cette semaine, ca peut être assimiler à du harcèlement ou y'a d'autres conditions spécifique ?
et y'a t-il une éventuelle possibilité d'avoir recours à une main courante ?
vous ne pouvez deposer plainte que dans un délai INFERIEUR à 3 ans depuis la date des faits ( c'est un délit, dont la poursuite de prescrit au bout de 3 ans)
Une main courante ne servira qu'à laisser une trace de ce qui vous arrive, mais ne déclenchera aucune poursuite.
Déposez plutôt plainte auprès du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche, pour harcèlement téléphonique, pour qu'une enquête soit diligentée.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
oui, mais y'a til des délai pour assimiler cela à du harcelement ? par exemple, j'ai été harcelé tout le long d'une semaine, c'est assimilé à du harcelement ?
oui, mais y'a til des délai pour assimiler cela à du harcelement ? par exemple, j'ai été harcelé tout le long d'une semaine, c'est assimilé à du harcelement ?
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