Problème avec locataire

Question

J'ai de gros soucis avec mon locataire... J'ai acheté aux enchères un bien immobilier saisi et déjà loué. J'ai appris après l'achat que le locataire est le fils de l'ancien propriétaire. Je passerais les magouilles du genre état des lieux non complet et bail de complaisance pour me concentrer sur du concret : - il refuse de me verser une caution, d'essayer de la récuperer ou de me donner le contact de son père; - il me menace de réclamer la caution en partant; - il ne veut pas me régler le premier mois de loyer pretextant que comme j'ai pris possession du bien que le 14 (adjudication), il a déjà versé le loyer à l'ancien propriétaire et refuse de le récuperer; - il me demande de vider sa cave pleine d'immondice prétextant qu'elles appartiennent à l'ancien propriétaire, hors l'occupation de la cave n'est citée nul par sur le bail, l'état des lieux ou documents remis par huissier. Il a de plus attendu que je lui demande de la vider (problème d'insalubrité remonté par le syndicat) pour me faire part de cette information; - il me menace de poursuite judiciaire pour harcélement moral après lui avoir remonté les plaintes des copropriétaires pour non-respect des règles de copropriété et incivilité; - il ne répond à aucune de mes lettres recommandées... Que puis-je faire ???

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Accepted Answer

Oui, bien entendu, remettez les à votre Avocat sans tarder. Ai-je répondu à votre question ?

Maître <span class='text-uppercase'>MORENON</span> · Answer

Monsieur,

Le jugement d'adjudication valant titre de propriété, vous pouvez agir comme un bailleur normal, à savoir faire délivrer par un huissier un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail (qui si elle n'est pas expressément mentionnée dans le contrat, est toujours implicite).

Une fois le commandement délivré et certains délais écoulés, vous pourrez engager une procédure d'expulsion.

Vu l'attitude de votre locataire, et les difficultés inhérentes à ce type de procédure, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat dès maintenant, ou au plus tard après avoir fait délivrer le commandement.

Dans tous les cas, ne vous laissez pas intimider par ses menaces.

Je crois avoir fait le tour ?

Bon courage !

Rom · Answer

Merci de votre retour. en cas, de procédure, est-ce que les mails envoyés par cette personne, sont recevables juridiquement ?

Maître <span class='text-uppercase'>MORENON</span> · Answer

Comme le disait mon confrère, la réponse est oui. Tous les moyens de preuve sont bons, mais sachez que la procédure que je vois présente est assez cartésienne : commandement de payer visant la clause résolutoire, assignation par-devant le juge des référés, exécution de la décision. Après il est clair que si le débiteur fait de la résistance, toutes les "armes" seront bonnes à prendre

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Sujet initié par Rom, il y a 8 ans - 6476 vues

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