Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci beaucoup, c'est ce que je pensais faire, donc je suis rassurée, et il me faut donc un avocat car j'ai beaucoup d'éléments pour me défendre,
Bethune, ce n'est pas la porte à côté.....mais puis je vous poser la question suivante :
je pensais anéantir la démarche de l'individu par l'article 4 du code de procédure pénale, car il est impliqué dans l'historique frauduleuse qui a conduit à la vente forcée de mon bien, j'ai une plainte pénale consignée auprès de la juge d'instruction portant sur des faits de faux et d'escroquerie. Merci en tout cas Josi
il y a 9 ans