L'injure relève de la compétence du tribunal de police si elle est privée, et du tribunal correctionnel si elle est publique.
La prescription normale est de 3 mois, mais elle est allongée à 1 an en présence de propos homophobes.
Vous pouvez soit porter plainte, soit solliciter un avocat pour préparer une citation directe, qui vous permet de saisir directement le tribunal sans devoir attendre la réponse du procureur à votre plainte, puis vous constituer partie civile (ce qui est le "circuit" normal).
Si l'injure est publique et homophobe, l'amende maximale est de 22 500 € ; si l'injure est privée et homophobe, l'amende maximale est de 750 €.
J'attire votre attention sur les difficultés que vous pourriez rencontrer pour prouver les faits, si vous ne possédez pas de trace écrite.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
d'accord, mais si avec cette personne il y'a déjà une affaire en cours devant le tribunal de grande instance, je peux ralonger la saisine du tribunal de police pour après le procès ?
il y a 9 ans
d'accord, mais si avec cette personne il y'a déjà une affaire en cours devant le tribunal de grande instance, je peux ralonger la saisine du tribunal de police pour après le procès ?
il y a 9 ans
Non, il faut aller sans tarder devant la juridiction compétente.
il y a 9 ans
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