Bonjour, il y a maintenant 4 ans j ai posé une liquidation judiciaire a mon restaurant je l ai rachetée en part social d un montant de 1000€ et du stopper car trop de dettes accumuler par les anciens gérants. La banque m a saisi en justice pour rembourser les crédits crées par les anciens. La banque m'a fait signer des cautions 1 mois avant la liquidation sentant le vent tourner. Le tribunal a donner raison a la banque et je suis en execution provisoire d'un montant de 16500€. Actuellement je suis en congé parentale vit avec 620€ par mois et vit même chez mes parents faute de pouvoir payer un loyer. Quels sont mes solutions j'ai peur d'être insolvable de devoir payer quand je reprendrais mon travail ou ne plus pouvoir faire de crédits tel que l'achat d'une voiture par exemple merci de votre réponse
Bonjour, Avez vous former appel du Jugement qui vous a condamné à régler l'Etablissement Bancaire au titre de la caution? Si vous ne contestez pas la dette, je vous invite à contacter votre Banque pour trouver un arrangement afin d'épurer votre dette (échéancier) et de vous éviter une procédure de saisie même si, à première vue, vous semblez insolvable. Si vous êtes en situation de surendettement, vous pouvez aussi contacter la Banque de France.
Cdt,
Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN Avocat Associé
CABINET AB LITIS SELARL d'Avocats de MONCUIT-SAINT HILAIRE - PÉLOIS - VICQUELIN 6 rue Jean Guéhenno - 35700 RENNES Tél : #Numéro de téléphone# - Fax : #Numéro de téléphone# E-mail : #Adresse email# ou #Adresse email# Site Internet : #Site internet#
La solution c'est de faire une procédure de rétablissement personnel, c'est une forme de liquidation personnelle qui permet d'effacer les dettes. Seulement vous serez interdit bancaire pendant 5 ans.
Autrement, vous pouvez contester la caution en argumentant sur le fait que le cautionnement est manifestement disproportionné par rapport à vos capacités financières. En effet s'il s'avère que l'acte de caution est disproportionné par rapport à vos revenus, le tribunal peut l'annuler.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour envisager la procédure idoine.
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