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Alexia.frForumConsommationSFR : frais d'engagement lors d'une demande de résiliation
Question résolue par Maître Edwige SENAYA
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Edwige

Sfr : frais d'engagement lors d'une demande de résiliation
Sujet (Cloturé) initié par m. mickael, il y a 8 ans - 9150 vues

Bonjour,

J'ai souscrit chez SFR à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. Cette offre comprenais Fibre + télévision + téléphonie. Cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes mise à jour, changement box... après 40 jours de galère avec SFR je demande de résilier.

Le service client SFR m'indique par téléphone qu'en raison d'un problème technique je n'aurai pas de frais d'engagement. le SAV me précise de bien l'inscrire dans mon courrier, chose faite. Je me suis dis normal puisque cela fait 1mois et demi qu'on essaye de régler ce problème et que SFR n'arrive toujours pas à m’offrir la totalité du service auquel j'ai souscris.

Cependant le 22 février je reçois un courrier m'indiquant qu'il prenait en compte ma résiliation mais que j'aurai plus de 300€ de frais d’engagement à payer... j'appelle aussitôt sfr qui m'indique qu'ils ne peuvent rien pour moi comme il s'agit simplement d'un problème technique pour un service partiel et que ma ligne est déjà résilié depuis 5 jours !!!

Que puis je faire pour ne pas payer ces frais d'engagement ? je me sens piégé par SFR qui dans un premier temps m'indique par téléphone que je ne paye pas de frais d'engagement puis via courrier le contraire ... d'autant plus que cela faisait plus d'un mois qu'on essayait avec le SAV de régler le problème technique ... et qu'aujourd'hui le service résiliation me raccroche au nez .

A noter qu'aujourd'hui je suis passé chez orange et le conseiller technique venu chez moi m'installer la fibre m'a indiqué que SFR Numericable utilise la technologie FTTB (fiber to the building) et non FTTH qui correspond à la fibre. Je ne suis pas expert technique mais j'ai retrouvé ce sujet sur internet : http://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/concurrence-149/gouvernement-veut-agir-contre-fausse-fibre-de-numericable-sfr

Merci de vos réponses
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Maitre Edwige SENAYA
Inscrit au barreau de Bethune
5 avocats recommandent21 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Sachez que les fournisseurs d'accès internet sont tenus à une obligation de résultat en ce qui concerne le fonctionnement des services en application des articles 1147 du Code civil et L121-20-3 du Code de la consommation.

Je vous conseille d'envoyer à SFR une lettre recommandée leur rappelant leur obligation et le fait que vous avez résilié votre abonnement du fait du manquement à leur obligation mais également que cette résiliation est sans frais.

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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m. mickael
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cependant j'ai déjà indiqué cela a SFR qui m'a répondu "nous nous excusons mais nous ne pouvons rien faire de plus pour vous".... je pense faire opposition au prélèvement automatique pour commencer ..
il y a 8 ans
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Maitre Raphaël MORENON
Inscrit au barreau de Marseille
18 avocats recommandent25 questions résolues1 publication
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Cher Monsieur,

Vous pouvez invoquer le défaut de service.

Le contrat vous donne des obligations (payer), mais prévoit une contrepartie (les services offerts par l'opérateur).

Si vous n'obtenez pas la contrepartie prévue par le contrat, vous pouvez opposer cette défaillance à SFR pour refuser de payer.

Je vous recommande d'écrire une LR/AR, ou de solliciter une association de défense des consommateurs pour qu'ils le fassent pour vous ; ils sont rompus à l'exercice car cette situation est fréquente.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question !
il y a 8 ans
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