Procès verbal redressement douanier

Sujet initié par kunming67, il y a 9 ans - 5101 vues

Bonjour,

Ma société basée à Srasbourg importe depuis 2010 des accessoires en téléphonie mobile depuis la Chine. Nous utilisons différents transporteurs reconnus pour acheminer nos marchandises tels que DHL, UPS, etc...

Comme le veut la fiscalité française, nous avons des droits de douane + TVA à payer sur nos importations. Nous importons notamment des housses en cuir pour la téléphonie mobile et tablettes.

Nos produits sont taxés à 3% de leur valeur par la douane et rentrent dans la catégorie "surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué".

J'ai recu cette semaine une facture de DHL datée du 19 février 2016 d'un montant de 10 489.64 euros, nous réclamant des droits et taxes à l'importation. Etant très surpris de ce montant si important, j'ai immédiatement contacté leur service comptabilité pour avoir des explications, pensant qu'ils s'agissant d'une erreur au vu du volume de marchandises que nous importons (entre 5000 et 10 000 euros par mois, où il faut payer 20% de TVA + 3% de droits de douanes).

Par réponse par email en date du 26 février, DHL m'informe avec un Procès Verbal en pièce jointe que la douane française a procédé à une rectification de nos déclarations douanières concernant 74 envois effectués via la société DHL entre mai 2013 et juillet 2015.

Le procès verbal indique que la douane française considère que nos produits doivent être taxés à hauteur de 9,7% de droits de douane dans la catégorie "articles de voyage, sacs à main et contenants similaires à surface extérieure en feuilles de matières plastiques" , et non à hauteur de 3% en "surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué" comme nous le déclarions précédemment.

Selon qu'elles preuves peuvent -ils affirmer cela?

D'autre part, le procès verbal de la douane francaise est daté du 11 janvier 2016, et indiqué à la fin du courrier je cite "je vous invite à communiquer au service vos observations écrites quant au résultat de ce contrôle. Celles-ci, ainsi que tout justificatif ou document probant, devront parvenir au service dans le délai de 30 jours à compter de la remise du présent avis afin de lui permettre de statuer sur les suites à réserver aux constatations de l'enquète".

Or le délai de 30 jours est déjà dépassé, puisque nous avons recu ce PV par email (et non en recommandé avec AR) en date du 26 février 2016, alors que celui ci est daté du 11 janvier 2016. Nous ne pouvons par conséquent pas faire valoir notre droit légal de contestation de 30 jours.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Merci de vos réponses