Comment agir à l'encontre d'une personne qui tente de nuire à mon entreprise ?
Sujet (Cloturé) initié par Giibsy24330, il y a 8 ans - 8401 vues
Bonjour,
Une personne fait de la diffamation à mon sujet et sur mon entreprise. Quelles démarches dois-je faire? des captures d'écran via les réseaux sociaux peuvent-ills servir de preuves? Quelles sanctions la personne encoure t'elle?
A titre personnel il peut s'agir de diffamation, concernant votre entreprise il peut aussi s'agit d'une manœuvre de concurrence déloyale, en vue de dénigrer votre société. Dans les deux cas l'ensemble est sanctionné civilement et/ou pénalement.
Pour donner une valeur aux captures d'écran, un constat d'huissier intervenant spécifiquement dans ce domaine, permettra de leur donner une valeur de preuve recevable.
Vous pouvez prendre le contact d'un avocat pour vous assister dans ces démarches et préparer une action en réparation de vos préjudices.
J'ajoute que les délais de prescription sont, pour la diffamation, de 3 mois à compter du dernier acte diffamant, et de 5 ans pour la concurrence déloyale.
Je vous recommande donc d'agir très rapidement en sollicitant un huissier (indispensable) et un avocat.
Vous devez porter plainte pour diffamation auprès du juge d'instruction compétent en vous portant partie civile. Des captures d'écran sur les réseaux sociaux peuvent parfaitement servir de preuve. Pour éviter que leur auteur ne les fasse disparaître il est conseillé de les faire constater par huissier. La sanction pour la diffamation publique est une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts si la diffamation vous a causé un préjudice.
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches si besoin.
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