Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Comment agir à l'encontre d'une personne qui tente de nuire à mon entreprise ?
Sujet (Cloturé) initié par Giibsy24330, il y a 9 ans - 8890 vues

Bonjour,

Une personne fait de la diffamation à mon sujet et sur mon entreprise.
Quelles démarches dois-je faire? des captures d'écran via les réseaux sociaux peuvent-ills servir de preuves?
Quelles sanctions la personne encoure t'elle?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
VIEUILLE
Bonjour,

A titre personnel il peut s'agir de diffamation, concernant votre entreprise il peut aussi s'agit d'une manœuvre de concurrence déloyale, en vue de dénigrer votre société. Dans les deux cas l'ensemble est sanctionné civilement et/ou pénalement.

Pour donner une valeur aux captures d'écran, un constat d'huissier intervenant spécifiquement dans ce domaine, permettra de leur donner une valeur de preuve recevable.

Vous pouvez prendre le contact d'un avocat pour vous assister dans ces démarches et préparer une action en réparation de vos préjudices.

Salutations distinguées.
Monsieur,

J'ajoute que les délais de prescription sont, pour la diffamation, de 3 mois à compter du dernier acte diffamant, et de 5 ans pour la concurrence déloyale.

Je vous recommande donc d'agir très rapidement en sollicitant un huissier (indispensable) et un avocat.

RM
Aurélie Dellac
Bonjour

Vous devez porter plainte pour diffamation auprès du juge d'instruction compétent en vous portant partie civile.
Des captures d'écran sur les réseaux sociaux peuvent parfaitement servir de preuve. Pour éviter que leur auteur ne les fasse disparaître il est conseillé de les faire constater par huissier.
La sanction pour la diffamation publique est une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts si la diffamation vous a causé un préjudice.

A votre disposition pour vous assister dans vos démarches si besoin.

Cordialement,
AD
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
52 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
22 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
4 problèmes résolus*
4
Maître Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans...
Résolue par Maître BELIGHA
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est...
Résolue par Maître BRAUD
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à...
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la...
Résolue par Maître BENDER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer